La compagnie aérienne low cost Ryanair a nié les accusations de fraude fiscale en Italie, expliquant de nouveau qu’elle était conforme aux lois irlandaise et européenne. Accusée par la justice italienne d’avoir évité de payer 12 millions d’euros de charges sociales en déclarant en Irlande ses employés basées à l’aéroport de Milan – Bergame, la spécialiste du vol pas cher a déclaré le 17 octobre 2012 être en conformité totale avec les lois fiscales de son pays d’origine et de l’Union Européenne. Selon son porte-parole Stephen McNamara, « les accusations du procureur de Bergame sont fausses et seront vigoureusement contestées », appelant au passage que lors de poursuites similaires contre Ryanair en Belgique, Espagne ou Allemagne, « les cours ont jugé que la législation irlandaise s’applique à Ryanair et ses équipages ». Rappelons que le Parlement Européen a adopté le 18 avril 2012 une nouvelle règle concernant les droits des personnels navigants. Désormais, les pilotes, hôtesses et stewards sont soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel « ils débutent et terminent leurs temps de service » et non plus du pays où est basée leur compagnie. Le nouveau règlement introduit le concept de « base d'affectation » (lieu où le personnel débute et termine son service et où l'opérateur n'est pas tenu de loger le membre de l'équipage), pour accorder des droits à la sécurité sociale au personnel navigant des compagnies aériennes. Mais un expert judiciaire cité par The Telegraph rappelle que les transporteurs ont dix ans pour se mettre en conformité avec leur personnel existant, la législation modifiée ne s’appliquant immédiatement qu’aux nouveaux salariés. Ryanair n’en a pas moins été renvoyé en correctionnelle pour y répondre entre autres d’accusations de « travail dissimulé » à l’aéroport de Marseille – Provence, le procès devant se tenir fin 2012 ou début 2013. Les chefs d’accusation sont les suivants : emploi illicite de personnel navigant, prêt illicite de main d'œuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En représailles à l’ouverture de poursuites, Ryanair avait fermé sa base au terminal MP2 de l’aéroport marseillais en janvier 2011, y supprimant au passage 13 des 23 routes opérées. Mais les conséquences en termes de trafic avaient été de courte durée : neuf des liaisons annulées avaient été remises en service trois mois plus tard, plus deux nouvelles. La low cost proposait à l’été 2012 35 destinations à Marseille, dont huit en France...