La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Paris, qui a estimé qu’elle n’avait pas effectué de « vérifications et suffisantes » après avoir eu « connaissance des infractions à la législation sociale commises dans le cadre de la sous-traitance frauduleuse ». Les faits reprochés se sont déroulés juste après les attentats terroristes du 11 septembre : toutes les compagnies aériennes sont alors dans l’obligation d’engager des agents de sûreté à bord des vols. Ce que fait Air France via la société Prétory, qui va sous-traiter cette activité pour elle jusqu’à fin 2003, malgré un courrier en décembre 2002 de l’Inspection du travail des transports selon qui « l’exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d’être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail ». La justice avait inculpé Prétory d’abus de biens sociaux, faux et usage et de faux, travail dissimulé et blanchiment de fonds commis en bande organisée, avec notamment un flux financier suspect à hauteur de 10 millions d’euros. La société avait été mise en liquidation judiciaire en décembre 2003, au prix de plus de 600 licenciements. Dans son ordonnance de renvoi en février 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé que Jean-Cyril Spinetta, PDG d’Air France, avait à l’époque « eu connaissance des faits de travail dissimulé », et qu’il avait « choisi la poursuite de l’infraction » plutôt que de mettre fin à ces pratiques. La compagnie avait « contesté vigoureusement » ce chef d’accusation, rappelant que le parquet, à l’issue de l’instruction fin 2010, avait « fait des réquisitions de non-lieu ». Air France, à qui le tribunal correctionnel de Paris a reconnu mardi l’absence de « poursuite d’un intérêt personnel », va faire appel du jugement.