La coentreprise des compagnies aériennes Air France-KLM, Alitalia et Delta Air Lines pourrait être approuvée dans les semaines qui viennent par la Commission européenne. Celle-ci a par ailleurs donné son feu vert à trois régimes d'aides d'Etat aux aéroports et aux compagnies en France. La Commission européenne n’a pas commenté le 28 avril 2015 l’information de l’agence Reuters, citant des sources selon qui la coentreprise transatlantique entre les trois compagnies de l’alliance SkyTeam serait approuvée « dans les prochaines semaines » après une enquête de trois ans. Air France-KLM, Alitalia et Delta Air Lines auraient accepté de céder des créneaux de vol entre les aéroports de Rome-Fiumicino ou Amsterdam-Schiphol et New York-JFK et Newark, deux axes sur lesquels la Commission craignait une perte de concurrence préjudiciable aux passagers. En octobre dernier, l’instance européenne avait invité « les tiers intéressés » à donner leur avis sur les propositions des trois compagnies, précisant que si la « consultation des acteurs du marché confirme que les engagements proposés dissipent ses craintes en matière de concurrence », elle pourrait rendre lesdits engagements juridiquement contraignants pour les trois compagnies. Début avril, la Commission européenne a d’autre part approuvé « pour la première fois » trois régimes d'aides d'Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes en France, sur le fondement des « nouvelles lignes directrices relatives aux aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes adoptées en février 2014 ». Elle considère que ces régimes d'aides au secteur aérien français « favorisent notamment la connectivité régionale sans induire une distorsion indue de la concurrence dans le Marché Unique ». Ces régimes vont permettre à la France d'octroyer des « aides individuelles qui respectent les critères des lignes directrices » sans nouvelle intervention de la Commission. Margrethe Vestager, Commissaire chargé de la politique de concurrence, a déclaré dans un communiqué : « ces décisions de la Commission illustrent l'efficacité des nouvelles règles concernant les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes. Les trois régimes approuvés aujourd'hui vont permettre de soutenir le secteur aérien européen de manière durable au service d’une meilleure mobilité pour les citoyens ». Ces régimes concernent les trois principaux types d'aides régis par les nouvelles lignes directrices, à savoir les aides à l'investissement et à l'exploitation en faveur des aéroports, et les aides au démarrage de nouvelles liaisons aériennes. La Commission estime que ces régimes, approuvés pour une durée de 10 ans, et les dispositifs de contrôle mis en place par les autorités françaises sont de nature à assurer « le plein respect par la France des nouvelles lignes directrices ». En outre, ces régimes permettent d'établir un cadre juridique et économique clair et efficace pour les opérateurs du secteur tout en favorisant une utilisation cohérente des fonds publics au bénéfice des différentes parties prenantes. Ces aides contribueront ainsi à améliorer la connectivité des régions, permettront de lutter contre la congestion du trafic aérien et faciliteront le développement régional. air-journal_bordeaux_aeroportLes nouvelles lignes directrices concernant le secteur de l’aviation offrent aux Etats membres une souplesse accrue pour l’octroi d’aides à l’investissement qu'ils jugent nécessaires aux aéroports régionaux. En outre, des aides au fonctionnement peuvent être accordées pendant une période transitoire de 10 ans aux aéroports comptant moins de 3 millions de passagers. Les aéroports de moins de 700 000 passagers peuvent bénéficier d’aides au fonctionnement, indépendamment de toute période transitoire. L’objectif des lignes directrices est de préserver l’accessibilité des régions et de favoriser le développement économique régional, tout en évitant la multiplication d'aéroports non rentables, le gaspillage de ressources publiques et des distorsions indues de la concurrence. Les nouvelles lignes directrices garantissent également une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne les relations financières entre les aéroports et les compagnies aériennes. Elles précisent clairement que lorsqu'il conclut un accord avec une compagnie aérienne, un aéroport doit veiller à ce que les coûts escomptés engendrés par l'accord soient couverts par les recettes attendues. Si tel n’est pas le cas, la compagnie aérienne bénéficie d’un avantage injustifié qui constitue en principe une aide d’État incompatible avec le marché intérieur.