Redevances aéroportuaires : l’aérien français saisit la Commission européenne

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BAR-France (Boards of Airlines Representatives ), CSTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien) membre de la FNAM (Fédération nationale de l’Aviation marchande), IATA (Association Internationale du Transport Aérien) et SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes), tous ensemble pour saisir la Commission européenne d’une plainte contre l’Etat français qui a arbitré l’augmentation des redevances aéroportuaires pour la période 2016-2020.

Ils dénoncent le manque de transparence et la façon dont l’arbitrage sur l’évolution des redevances aéroportuaires des Aéroports de Paris (ADP) a été rendu par le gouvernement français. Ils portent plainte, auprès de la Direction générale de la Mobilité et des Transports (DG MOVE) de la Commission européenne, contre le gouvernement français pour non-respect de la Directive européenne 2009/12/CE concernant l’indépendance de l’autorité de supervision du secteur aérien.

Pour les les principaux acteurs de l’aérien français, l’Etat n’a pas tenu compte de l’avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée neutre et indépendante, qui préconisait une baisse des charges. Au contraire, la décision finale du gouvernement va à l’encontre de cette recommandation et adopte une hausse des charges aéroportuaires, en privilégiant son rôle d’actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la Directive européenne. De même, le processus d’adoption souligne que la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) n’a joée aucun rôle dans la détermination des charges aéroportuaires, la décision finale n’ayant été portée que par le cabinet du Premier ministre –contrairement aux exigences d’indépendance de la Directive européenne.

« Dans le contexte des paramètres financiers imposés par l’Etat, les aéroports parisiens demeureront parmi les plus coûteux d’Europe alors que les tendances au gel ou à la baisse des charges aéroportuaires se concrétisent aux autres aéroports principaux européens, leur permettant un regain de connectivité et d’activité« , soulignent les plaignants dans un communiqué conjoint.

Et d’ajouter : « Au travers du transport aérien, les entreprises basées en France ont besoin d’une connectivité attractive pour leur permettre un accès performant aux marchés mondiaux. L’augmentation incessante des redevances aéroportuaires pénalise la croissance du trafic et perturbe les retombées importantes qu’elle génère pour l’économie française et sa compétitivité. De même, ces augmentations continues des redevances s’ajoutent à la prolifération de taxes et redevances sectorielles dénoncée dans le rapport du Député Bruno Le Roux sur la compétitivité du transport aérien français. Les compagnies requérantes demandent donc que la Commission européenne s’assure de la modification du régime règlementaire français afin de remettre la détermination finale des redevances aéroportuaires au contrôle d’un régulateur vraiment indépendant libre de toute ingérence politique –conformément à la Directive européenne« .

Pour rappel, le tableau ci-dessous récapitule les écarts importants entre les décisions finales du gouvernement sur le plafond tarifaire dans les redevances aéroportuaires d’ADP, Lyon et Toulouse-­Blagnac et les recommandations de la Commission consultative aéroportuaire :

CRE Plafond tarifaire recommandé par la Commission  consultative aéroportuaire (hors inflation) Décision du gouvernement sur le plafond tarifaire (hors inflation)
Aéroports de Paris 2016-­‐2020 (CRE3) Evolution annuelle se situant entre+/-­‐0.3% et une baisse de -­‐0.7% à -­‐1% Gel en 2016 et hausse annuelle de 1.25% entre 2017-­‐2020
Lyon Saint-­‐Exupéry 2015-­‐2019 Baisse annuelle d’entre -­‐0.5% et -­‐1% Gel en 2015 et hausse annuelle maximum de 0.5% entre 2016-­‐ 2019
Toulouse-­‐Blagnac   2014-­‐2018 Baisse annuelle de 0.5% Gel en 2014 et hausse annuelle de 0.5% entre 2015-­‐2018
http://www.air-journal.fr/2015-09-03-redevances-aeroportuaires-laerien-francais-saisit-la-commission-europeenne-5149588.html

Commentaire(s)

  1. « Ils dénoncent le manque de transparence et la façon dont l’arbitrage sur l’évolution des redevances aéroportuaires des Aéroports de Paris (ADP) a été rendu par le gouvernement français » S’il n’y avait que pour ça que le gouvernement ne jouait pas la transparence^^

    (amis socialos-bobos, je vous vois arriver avec vos : »donnez des preuves » la dernière en date par exe : l’affaire des Mistral).

  2. ingéaero

    Bonjour à tous!
    En tant que « jeune » ingénieur aéronautique (ENAC et sup aéro) avec 4 ans d’expériences, j’ai eu la chance de connaitre un court passage en compagnie aérienne, mon avis sur les conditions de travail? précarité faible salaire pour les nouvelles générations et ambiance délétères et malsaine chez certaines caégories socio professionnelles . Néanmoins pour beaucoup il y a une grande motivation et passion pour le service et le secteur d’activité (moi c’était la technique et l’ingénierie). Je pense que La volonté ministeriel ( et en particulier de Mr Manuel VAlls) et de tuer le pavillon Français au profit des compagnies espagnoles (Vuelling et volotea). Les affaires privé de M Valls montrent clairement sont attachement pour l’Espagne et la région catalanne et nul doute je pense de ses intérêts personnelle sur l’essort du transport aérien ibérique(dont stratégiquement passera par l’occupation du ciel et des aéroports Français dont les chiffres d’expansion sont probants) vous souhaitez voler Français ? Faites en sorte de voter comme il faut en 2017 …Jeune travailleurs de l’aérien Français battons nous contre cela par notre vote et le boycotte des compagnies ibériques.

  3. Fix

    Passionnant comme commentaire!
    L’état fixe au mieux de ses intérèts et de ceux des entreprises concernées les redevances
    La commission dit : baissez?
    Elle dit aussi à la Grèce : dégraissez,( à l’Espagne,au Portugal ,à la France)
    Si on suit à la lettre les recommandations de la Commission,on se retrouve au niveau du Bangladesh dans 20 ans!
    Pour ne parler que d’économie aéro,les aéroports mentionnés vont bien,financièrement: n’est-ce pas çà qui compte?
    C’est le rôle des compagnies de tenter de faire pression pour faire baisser les taxes.
    C’est le role de l’état de maintenir dans une bonne rentabilité les entreprises où il est décisionnaire.

    • ingéaero

      La baisse des taxes pour les compagnies Françaises n’est pas un besoin, c’est une nécessité! si vous ne comprenez pas la situation actuelle du pavillon Français et les enjeux à venir face à la concurrence externe européenne, c’est que vous êtes en dehors de la réalité et de cette industrie de service, par votre acceptation du fait vous participez au déclin de notre industrie et à la perte de nos emplois nationaux. la concurrence de nos voisins européens tue nos entreprises dans l’aérien et ailleurs.(je ne parle même pas hors Europe) et le travaille de sape de nos politiques (je pose la question: sur fond de lobbying et/ou copinage+ intérêts personnels?? ) nous sommes responsable de cet état de fait par notre consommation la bêtise des managers/pilotes/syndicaliste qui n’ont pas réalisé l’évolution du monde actuels et le besoins de s’adapter. Nous, jeunes actifs & trentenaires payons et paierons les pots cassés. merci à vous les anciens…maintenant laissez nous faire.. la meilleurs façon de nous aider et d’appuyer l’acquisition d’un arsenal juridique pouvant assurer flexibilité et protectionnisme…désoler pour les fautes post envoyé depuis le RER sur smartphone à la volée

      • allons

        L’industrie du textile ça vous parle ? Vous n’achetez pas de vêtement made in China pour soutenir ce secteur? La sidérurgie ça vous parle ? Vous boycottez les produits en provenance d’ Inde pour protester contre Arcelormittal ?
        Réveil douloureux ? Bienvenue de ce monde capitaliste ultralibéral.

  4. FRED LA MARMOTTE

    vite vite les syndicalo AF, venez vomir sur ADP, sinon on va croire que vous bossez pas …!

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