PNR

Dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement français veut utiliser le registre des passagers aériens PNR (Passenger Name Record, en anglais) des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu’elles ne sont pas résidentes en France. «Ce fichier des passagers de compagnies […]

Dans la lutte à la fraude aux prestations sociales, le ministère des Comptes publics, Gabriel Attal, veut utiliser les fichiers PNR (Passenger Name Record) des compagnies aériennes pour détecter les tricheurs vivant à l’étranger. De nombreux Français ou étrangers résidant officiellement en France touchent les prestations sociales alors qu’ils vivent en réalité dans leur pays […]

La Cour de justice européenne (CJUE) estime que l’accord passé avec le Canada sur les données des passagers aériens, le PNR, ne peut être conclu sous sa forme actuelle en raison de l’incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec les droits fondamentaux reconnus par l’UE. Même si la lutte contre le terrorisme justifie son existence. […]

Le PNR, fichier de données sur les passagers des transports aériens, sera testé d’ici la fin du mois dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Nice-Côte d’Azur. Révélée par Le Figaro le 20 mai 2016 et confirmée par le ministère de l’intérieur ce weekend, la période d’essai dans deux des principaux aéroports de l’hexagone […]

Les compagnies aériennes seront bientôt obligées de fournir aux autorités nationales les données des passagers (PNR) pour tous les vols entre l’Union Européenne et des pays tiers, la directive ayant été votée hier par le Parlement européen au nom de la prévention et la détection d’infractions terroristes. Adoptée le 14 Avril 2016 par 461 voix […]

Comme en novembre dernier, la France a demandé l’accélération de la mise en place du fichier de données des passagers PNR suite aux attentats de Bruxelles qui ont fait au moins 31 morts mardi. De fausses alertes à la bombe ont eu lieu hier dans les aéroports de Toulouse, Montpellier, Atlanta… Aucun des terroristes responsable […]