La compagnie aérienne low cost Ryanair se félicite des décisions de justice en Allemagne et en Italie confirmant qu’une compensation des passagers au titre de la directive EU261 n’est pas due en cas de grève interne.

L’été dernier, la spécialiste irlandaise du vol pas cher avait été contrainte d’annuler des centaines de vols, en raison de grèves dans plusieurs pays européens menées par ses pilotes et ses PNC. Ryanair a toujours refusé d’indemniser les passagers affectés, citant la « force majeure » ; deux décisions le 21 mars 2019 sont venues la conforter dans sa position. Le tribunal du district de Cologne en Allemagne et du juge de paix de Catane en Italie ont confirmé qu’aucune compensation UE261 n’était due aux clients dont les vols ont été retardés ou annulés en raison d’actions de grèves internes menées l’an dernier, ces grèves étant indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.

Ryanair rappelle dans son communiqué qu’elle se conforme pleinement à la législation UE261, et qu’elle a « réacheminé ou remboursé tous les clients concernés par le petit nombre de retards/annulations dû aux grèves et a fourni une assistance complète aux clients, y compris l’hébergement, les repas et le réacheminement ». Toutefois, ces annulations étant indépendantes de la volonté de Ryanair, aucun paiement d’indemnité UE261 n’est dû selon ces décisions de justice.

Kenny Jacobs de Ryanair a déclaré : « nous nous félicitons des décisions du tribunal du district de Cologne en Allemagne et du juge de paix de Catane en Italie confirmant qu’aucune indemnité n’est due aux clients lorsque le retard/l’annulation (en raison de grève) est indépendant de la volonté de la compagnie aérienne. Si ces grèves, menées par une infime minorité d’équipages de Ryanair, étaient sous le contrôle de Ryanair, il n’y aurait eu ni grève ni retard/annulation ».

Ces décisions font suite à des décisions de justice similaires à Dublin le mois dernier et à Barcelone, Badajoz, Orense et Pontevedra en Espagne, Ryanair « se conformant entièrement à la législation UE261 et traite toutes les demandes d’indemnisation UE261 valables dans un délai de 10 jours ». Rappelons toutefois que selon le Centre Européen des Consommateurs (CEC) du Luxembourg, la jurisprudence récente a jugé que les grèves des pilotes ne constituent pas une circonstance exceptionnelle exonérant la compagnie aérienne de verser une indemnisation aux consommateurs. N’ayant pu trouver d’accord à l’amiable avec Ryanair, deux passagers luxembourgeois sont allés en justice sur les conseils du CEC, devant le juge de paix de Luxembourg – qui leur a donné raison. Les plaignants ont désormais droit à une indemnité de 250 euros par personne.

Ryanair : aucune indemnisation en cas de grève selon deux décisions de justice en Allemagne et en Italie 1 Air Journal