Le tribunal correctionnel de Paris a validé mercredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) permettant à Airbus d’éviter des poursuites pénales dans des enquêtes pour corruption en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d’euros.

La pénalité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics. Le montant de l’amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils.

Cette CJIP intervient en complément d’une autre CJIP conclue en janvier 2020 pour mettre un terme à une enquête en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne sur des faits de corruption d’agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016 dans une quinzaine de pays, à l’occasion de contrats de vente d’avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus. L’enquête s’était conclue par une amende record de 2,083 milliards d’euros en France et de 1,5 milliard d’euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Devant le tribunal mercredi, le Parquet national financier (PNF), qui enquêtait sur ces affaires, a déclaré le “montant record de l’amende” de 2020 avait “pleinement et entièrement satisfait l’intérêt public” et dit avoir constaté une “profonde transformation interne d’Airbus depuis” cette date.

Corruption : Airbus paie une amende de 15,9 millions d'euros pour éviter des poursuites 1 Air Journal

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