Les compagnies aériennes opérant au sein de l’Union européennes (UE) devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens, avec la suppression progressive de quotas gratuits dont elles bénéficiaient jusqu’ici, mais les vols internationaux resteront épargnés, a annoncé mercredi le Conseil européen.

L’accord, approuvé après de longues négociations entre les États membres de l’UE, s’inscrit dans le vaste plan climat européen. Outre les vols intérieurs à l’UE, il s’appliquera aussi aux vols entre l’UE et le Royaume-Uni ou la Suisse, mais exclut pour le moment les vols entre l’Europe et le reste du monde.

Les vols intra-européens sont déjà soumis au marché des quotas d’émissions carbone (ETS) où les compagnies aériennes peuvent acheter et échanger les “droits à polluer” requis pour compenser leurs émissions, à l’instar des industriels et des producteurs d’énergie. Mais elles se voyaient jusqu’ici offrir des quotas gratuits couvrant l’essentiel de leurs émissions pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères.

Un privilège que les eurodéputés et États membres ont décidé de supprimer progressivement d’ici trois ans : 25 % de ces allocations “gratuites” disparaîtront dès 2024 et 25 % de plus en 2025. Elles seront entièrement supprimées en 2026. Une partie des recettes collectées par la vente des quotas sera transférée au Fonds d’innovation européen, pour subventionner des technologiques bénéfiques au climat.

Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d’émissions de CO2 en contrepartie de l’adoption de carburants durables (SAF), permettant aux compagnies de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique. Ce mécanisme sera appliqué de façon plus généreuse dans certains cas pour contribuer à garantir l’approvisionnement en SAF des îles de petite taille, des petits aéroports et des régions ultrapériphériques.

Climat : l'UE va supprimer les quotas gratuits de CO2 pour les vols intra-européens 1 Air Journal

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