Condamnée en aout dernier pour avoir répercuté sur le prix du billet une nouvelle taxe imposée par le gouvernement de Hongrie, la compagnie aérienne low cost Ryanair « se félicite » de son annulation par la justice locale.

La spécialiste irlandaise du vol pas cher a accueilli le 1er juin 2023 avec satisfaction « la décision du tribunal hongrois d’annuler une amende de 763 000 € infligée par l’Autorité hongroise de protection des consommateurs (CPA) ». Infligée en aout 2022, l’amende avait été justifiée par la ministre de la Justice hongroise Judit Varga, pour qui Ryanair avait violé la loi et « trompé les consommateurs par des pratiques commerciales déloyales ». Suite à l’imposition par le gouvernement hongrois d’une « taxe sur les bénéfices excédentaires de certaines entreprises » pour financer sa politique de plafonnement des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, Ryanair avait choisi de la répercuter sur les clients (entre 10 et 25 euros par billet d’avion) – et ce « alors que les principales compagnies aériennes hongroises (dont Ryanair) faisaient état de pertes record liées à la Covid-19 » selon son communiqué.

L’amende de 300 millions de forints (763.950 euros à l’époque) a été annulée la semaine dernière par un tribunal de Budapest, qui a confirmé que Ryanair « pouvait légalement répercuter cette taxe sur les consommateurs », ses droits procéduraux ayant été « violés ». La décision de la Cour hongroise « est conforme au droit de l’UE, qui garantit à toutes les compagnies aériennes la liberté de fixer les prix et de répercuter les taxes rétroactives sur les consommateurs », assure la low cost..

Le directeur juridique de Ryanair, Juliusz Komorek, a déclaré : « Nous nous félicitons de cette décision des tribunaux hongrois, qui reflète correctement le droit de l’UE, qui garantit aux compagnies aériennes la liberté de fixer les prix et de répercuter les taxes rétroactives, même dans des cas comme celui-ci où il n’y avait aucune base légale pour les faux “bénéfices excédentaires” du gouvernement hongrois. »

Ryanair estime que cette amende hongroise était « politiquement motivée, et demande à la ministre de la Justice, Judit Varga, de s’excuser pour son message sur Facebook qui se félicitait de l’imposition de cette amende politiquement motivée mais fausse, qui a maintenant été annulée par les tribunaux hongrois ».

Une semaine après l’amende, Ryanair avait annoncé une réduction de voilure en Hongrie, suspendant en particulier huit routes vers et depuis l’aéroport de Budapest-Ferenc Liszt. Hier, Ryanair disait qu’elle « continue d’investir en Hongrie et continue d’offrir des voyages aériens à bas prix vers/depuis la Hongrie pour les citoyens hongrois et les visiteurs. La clarté apportée par cette décision de justice hongroise nous aidera à continuer à investir et à développer notre trafic en Hongrie au profit des citoyens hongrois, de leurs familles et de l’industrie hongroise du tourisme ».

Ryanair : amende de 763.000 euros annulée en Hongrie 1 Air Journal

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