La guerre au Moyen-Orient bouleverse le trafic aérien mondial, avec des fermetures d’espaces aériens et des annulations de vols en chaîne. Les compagnies aériennes non européennes comme Emirates, Qatar Airways ou Etihad Airways sont particulièrement touchées, car leurs hubs de Dubaï, Doha ou Abou Dhabi servent de plaques tournantes pour des millions de voyageurs.
Entre le 28 février et le 20 mars, selon le fournisseur de données aériennes Cirium, Qatar Airways a annulé 4 825 vols sur 5 276 programmés (soit 91,45% de son programme), et Etihad Airways 2 291 vols sur 3 074 (74,53%). Gulf Air, Kuwait Airways, Jazeera Airways et autres compagnies du Golfe affichent des taux d’annulations semblables. Emirates s’en sort relativement, avec un vol sur deux annulé : 2 256 vols annulés sur 4 613 programmés (48,91%). Ces milliers de vols supprimés ont laissé au sol des dizaines de milliers de voyageurs, en majorité des vacanciers bloqués en Asie.
Mais quels sont exactement les droits des passagers lorsqu’ils voyagent avec ces compagnies aériennes non européennes, celles du Golfe mais aussi turques, asiatiques, indiennes ? La réponse dépend du point de départ et du règlement européen 261/2004, explique le site d’aide aux passagers AirHelp.
Compagnies non européennes au départ de l’UE : les droits européens s’appliquent pleinement
C’est la règle clé à retenir : tout vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne (et aussi de Norvège, Islande et Suisse) bénéficie du règlement européen 261/2004, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Un passager qui embarque à Paris, Amsterdam, Francfort ou Madrid avec Emirates, Qatar Airways ou toute autre compagnie non européenne dispose donc des mêmes protections qu’avec Air France, Brussels Airlines, SWISS ou Lufthansa. Même en cas de conflit armé considéré comme « circonstance extraordinaire », les voyageurs conservent des « droits fondamentaux ».
« D’un point de vue juridique, ces fermetures d’espace aérien sont généralement considérées comme des « circonstances extraordinaires » au sens du règlement européen 261/2004. Par conséquent, les compagnies aériennes sont en principe exemptées du paiement de l’indemnisation forfaitaire habituelle [250 à 600 € pour un vol retardé pour annulé, ndlr]. Toutefois, les droits fondamentaux des passagers restent pleinement applicables », explique Éric Napoli, responsable juridique chez AirHelp.
Ces « droits fondamentaux » sont le droit au choix entre remboursement et réacheminement (article 8) et le droit à la prise en charge (article 9). La compagnie doit proposer au passager l’une des deux options suivantes, au choix du voyageur : un remboursement intégral du billet (dans un délai de 7 jours) pour la partie non effectuée du voyage, voire pour l’ensemble si le vol n’a plus d’utilité ; un réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure choisie par le passager (sous réserve de disponibilité des places). La compagnie aérienne doit fournir gratuitement une assistance pendant toute la durée de l’attente ou de la perturbation : repas et boissons en quantité suffisante (adaptés à la durée d’attente), hébergement à l’hôtel (si une ou plusieurs nuits d’attente sont nécessaires, ou si un séjour supplémentaire s’ajoute), transport entre l’aéroport et l’hôtel et deux appels téléphoniques.
Même si la compagnie aérienne n’est pas fautive en cas de « circonstances extraordinaires », elle reste responsable de ces obligations pour éviter une dégradation excessive de la situation des voyageurs.
Au retour d’un pays hors UE : protection limitée pour les clients des compagnies non européennes
La situation est très différente pour les vols au retour d’un pays hors UE (ex. : Dubaï → Paris, Doha → Bruxelles ou Istanbul → Lyon).
– Si le vol est opéré par une compagnie européenne (Air France, KLM, Lufthansa, etc.), le règlement européen s’applique pleinement, même au départ d’un pays tiers.
– Si le vol est opéré par une compagnie non européenne (Emirates, Qatar Airways, Turkish Airlines, etc.), le règlement européen ne s’applique pas. Les passagers ne bénéficient alors ni du remboursement obligatoire, ni de l’assistance, ni du réacheminement imposé par la loi européenne. Seules les conditions générales de transport de la compagnie aérienne et les lois locales du pays de départ s’appliquent, souvent bien moins protectrices. En Thaïlande par exemple, le voyageur doit porter plainte auprès de la CAAT (Civil Aviation Authority of Thailand), qui pourra éventuellement enquêter, obliger la compagnie aérienne à répondre et, dans certains cas, imposer des mesures.
C’est une distinction majeure dans la crise actuelle au Moyen-Orient : des milliers de voyageurs bloqués en Asie avec un billet d’avion sur une compagnie aérienne non européenne ne peuvent pas invoquer le règlement européen 261/2004 pour exiger un hôtel, des repas, un réacheminement ou un remboursement rapide.
Réacheminement, remboursement, assistance, etc. : ce qui reste garanti
Pour résumer, lorsque le règlement européen s’applique (au départ de l’UE ou avec une compagnie européenne au retour), les obligations essentielles demeurent, même en période de guerre :
– Choix du passager : remboursement intégral sous 7 jours ou réacheminement dans les meilleurs délais (article 8). Les compagnies aérienne ne peuvent pas imposer un bon ou un avoir sans consentement du passager.
– Assistance obligatoire (article 9) : repas, boissons, hôtel et transport aéroport-hôtel, sans limite de durée. La Cour de justice de l’UE l’a confirmé : il n’existe pas de « circonstances super extraordinaires » qui supprimeraient cette aide.
« L’obligation d’assistance prévue par l’article 9 continue de s’appliquer, même en cas de perturbations liées à un conflit. Cela a été confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire McDonagh contre Ryanair (C-12/11, 2013) », rappelle Éric Napoli d’AirHelp.
Conseils pratiques pour ne pas perdre ses droits
Surtout, ne jamais annuler soi-même son billet si le vol est encore affiché comme « prévu ». Le passager impacté doit contacter immédiatement la compagnie aérienne par écrit (par mail donc) pour obtenir une confirmation officielle du statut et des options. Sans réponse, il devra conserver tous les reçus de repas, hôtels ou nouveaux billets d’avion. Il pourra organiser lui-même une solution alternative après un délai raisonnable, et réclamer le remboursement des frais raisonnables.
Dans cette crise sans précédent, les passagers voyageant avec des compagnies non européennes doivent vérifier attentivement leur point de départ et la nationalité du transporteur. Au départ de l’Europe, les droits sont solides ; au retour d’un pays tiers avec une compagnie non européennes, ils sont souvent limités. Anticiper et documenter reste la meilleure protection.
Bangkok @DR/AJ
Article très explicite! a commenté :
22 mars 2026 - 12 h 23 min
Article très intéressant qui met en évidence des points que peu de passagers connaissent ou se renseignent à ce sujet!
L’attrait de quelques économies est suffisamment fort pour que nombreux sont ceux qui ne se soucieront plus de ça quand tout redeviendra normal.
Mais quand on y pense, nombreux sont les vols annulés ici ou là pour x motifs « I.prevus ou indépendants « des compagnies, même si les fermetures de ciels ne sont pas le plus courant.
Mais quand même: cette guerre moyen- orient quasi généralisées aujourd’hui…des guerres plus localisées ici ou là qui ferment un ou deux pays momentané…éruption de volcans ( souvenez vous celui &´Islande il y a +/- 25 ans… attentats terroristes ( ex: les tours jumelles New York)….les fermetures causes météo surtout en hiver ( tempêtes de neige)…Finalement, de telles blocages durant de quelques heures à plusieurs semaines ne sont pas si rares….
Mieux vaudrait garder tout ça en mémoire avant de succomber à la tentation d,économiser quelques €, ne pas vouloir faire une correspondance à Paris ou Francfort ou autre…ou préférer être servi par des hôtesses plus jeunes ou autre raison futile….
Et bien sûr, quelque soit l’endroit du monde ( hors UE) où l’on veut aller…