Sûreté aéroportuaire : le durcissement des habilitations met des milliers de salariés de Roissy et Orly sous pression

À Roissy-Charles-de-Gaulle comme à Paris-Orly, des salariés de la sûreté, du handling ou du nettoyage racontent avoir découvert du jour au lendemain que leur badge ne passait plus les portiques, sans explication claire ni solution de reclassement.

Le retrait ou le refus d’habilitation, décidé par la préfecture, conditionne l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) et peut, en pratique, signifier des mois de mise à l’écart, parfois sans salaire, le temps d’un recours administratif ou judiciaire.

Des badges désactivés, des mois sans travail

Dans le récit rapporté par Le Parisien, un agent de nettoyage à Roissy découvre un matin que son badge ne permet plus de franchir les portiques de sûreté, sans qu’aucune faute professionnelle ne lui ait été notifiée. Ce salarié ne récupérera son sésame qu’au bout de cinq mois, une période durant laquelle il explique être resté privé de son salaire et donc de tout accès à la zone côté piste où s’exerce son métier.

Les syndicats évoquent désormais des « milliers de salariés » concernés, à différents stades : refus d’habilitation lors d’une embauche ou d’un renouvellement, retrait de badge en cours de contrat, dossiers gelés pendant plusieurs mois sans décision explicite. Les métiers les plus touchés sont ceux qui nécessitent un accès constant aux ZSAR : agents de sûreté, bagagistes, personnels de piste, de fret, de nettoyage avion et des commerces en zone réservée.

Un conflit cristallisé autour de la grève du 18 juin

Cette situation a nourri directement l’appel à la grève intersyndicale du 18 juin, qui s’est déroulé dans les trois aéroports parisiens, lancé par la CGT, la CFDT, FO, SUD et l’UNSA. Les organisations entendent dénoncer un « durcissement arbitraire » des conditions d’attribution et de renouvellement des habilitations de sûreté par le préfet délégué à la sécurité des aéroports parisiens depuis l’été 2024.

Le mouvement a été baptisé « Touche pas à mon badge ». Les syndicats ont voulu faire de cette journée un moment de visibilité pour ceux qui se retrouvent sans badge, donc sans accès à leur poste, alors même qu’ils n’ont pas été licenciés formellement.

Habilitation de sûreté : un outil central du dispositif de sûreté

En droit, l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aéroports est soumis à une habilitation délivrée par l’autorité administrative, en pratique le préfet exerçant les pouvoirs de police sur la plate-forme. Le code des transports (notamment l’article L.6342-3) impose cette habilitation pour toute personne amenée à accéder au fret, aux zones bagages, aux approvisionnements de bord ou aux ZSAR, avant la délivrance d’un badge par l’exploitant aéroportuaire.

Cette habilitation repose sur une enquête administrative, qui croise les antécédents judiciaires, les fichiers de renseignement et, plus récemment, le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Depuis les attentats de 2015, plusieurs vagues de contrôles et de perquisitions de casiers ont déjà conduit à des retraits de badges pour des motifs de « radicalisation » ou de détention de documents jugés sensibles, comme l’avaient rappelé ADP et les autorités à l’époque.

Des critères jugés opaques et des délais dénoncés

Le cœur de la contestation actuelle porte sur deux aspects : la sévérité accrue des critères et l’opacité des décisions préfectorales. Les syndicats affirment que des refus ou retraits sont désormais prononcés pour des faits anciens, parfois classés sans suite, ou pour de simples mentions dans un fichier de police consécutives à un contrôle d’identité ou à une garde à vue non suivie de condamnation.

Autre point de friction, les délais de traitement des dossiers : depuis une modification réglementaire, le silence de l’administration pendant quatre mois vaut décision implicite de rejet, ce qui laisse pendant toute cette période le salarié dans une forme de vide juridique, souvent sans badge et sans certitude sur son avenir professionnel. Les recours existent devant le juge administratif, mais ils peuvent prendre eux aussi plusieurs mois, voire davantage, ce qui explique les témoignages de salariés se disant « sans salaire pendant 5 mois ».

Entre sûreté aérienne et droit au travail

Les autorités justifient ce durcissement par la nécessité de protéger des zones particulièrement sensibles, où la sûreté constitue le dernier rempart avant l’embarquement. Historique de radicalisation, trafic de stupéfiants, violences graves ou participation à des réseaux criminels sont généralement considérés comme incompatibles avec l’accès aux zones pistes et bagages, et peuvent légitimement entraîner un refus ou un retrait d’habilitation.

Les syndicats ne contestent pas le principe de contrôles rigoureux, mais dénoncent des pratiques qu’ils jugent disproportionnées et parfois discriminatoires, avec des effets massifs sur l’emploi local, alors que près de 95 000 salariés sont concernés par ces habilitations sur la seule plate-forme de Roissy. Ils demandent aussi que le retrait d’habilitation ne conduise pas automatiquement à la rupture du contrat de travail, mais s’accompagne, lorsque c’est possible, d’un reclassement en zone publique ou dans d’autres activités.

Les revendications syndicales : commissions paritaires et badges provisoires

Face à cette situation, l’intersyndicale avance plusieurs revendications structurantes. Elle demande d’abord la création d’une « commission paritaire » réunissant l’administration et les représentants du personnel pour examiner les dossiers litigieux avant toute décision définitive de retrait d’habilitation.

Les syndicats plaident également pour la mise en place de « badges provisoires » ou de mesures transitoires, permettant aux salariés de continuer à travailler, éventuellement dans des fonctions moins exposées, tant que leurs recours ne sont pas épuisés. À court terme, ils réclament enfin la régularisation des situations de salariés déjà privés de badge depuis plusieurs mois, en priorité ceux pour lesquels aucun élément sérieux ne semble justifier une incompatibilité avec la sûreté aérienne.

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