La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée au Luxembourg à une amende de 1,15 million d’euros pour trafic d’influence lié à ses activités au Gabon. La sanction résulte d’un « jugement sur accord » entre le parquet et la compagnie aérienne, qui a reconnu les faits et coopéré avec la justice.
Une amende pour trafic d’influence au Gabon
Le 1er juillet, la 23e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a entériné un accord judiciaire visant Cargolux Airlines International S.A. Selon le parquet, la compagnie aérienne écope d’« une peine de confiscation et d’amende s’élevant à un total d’environ 1,15 million d’euros ». Les faits retenus portent sur du trafic d’influence lié à des opérations menées au Gabon entre 2010 et 2015, période durant laquelle Cargolux exploitait des liaisons cargo dans la région, notamment en lien avec l’industrie pétrolière. La compagnie de fret est accusée d’avoir versé ou promis des avantages indus à des intermédiaires pour obtenir, au Gabon entre 2010 et 2015, des décisions ou des faveurs de responsables gabonais au bénéfice de ses activités commerciales.
Le parquet luxembourgeois précise que « la procédure vise exclusivement la personne morale Cargolux Airlines International S.A. et ne concerne aucune personne physique ». Il souligne que le cadre juridique utilisé – le jugement sur accord – permet de clore certaines affaires lorsque l’entreprise visée reconnaît les faits et s’engage à renforcer ses dispositifs de conformité.
Une affaire révélée par Cargolux elle-même
Selon les éléments communiqués par la justice, l’affaire trouve son origine dans une démarche volontaire de Cargolux, qui avait signalé les faits aux autorités judiciaires luxembourgeoises fin 2015, déclenchant l’ouverture d’une enquête. Depuis, le transporteur de fret a coopéré avec le parquet tout au long de la procédure, ce qui a pesé dans la décision de conclure un accord plutôt que de poursuivre sur un procès classique.
Dans un communiqué, Cargolux indique avoir « pris acte du jugement » et réaffirme son engagement à « respecter les plus hauts standards en matière de gouvernance et de conformité ». Elle met en avant le fait que le dossier a été traité dans une logique de transparence vis‑à‑vis des autorités.
Gouvernance et conformité au cœur du dossier
Au‑delà du volet pénal, cette condamnation souligne l’importance des mécanismes de conformité pour les compagnies aériennes actives sur des marchés sensibles. Elle intervient alors que Cargolux reste par ailleurs impliquée dans d’autres dossiers historiques, notamment l’entente sur les prix du fret aérien jugée par la Commission européenne. En 2010, elle avait déjà été condamnée à une amende de 79,9 millions d’euros pour participation à un cartel sur les surtaxes carburant et sécurité, amende confirmée depuis par la Cour de justice de l’Union européenne.
@Cargolux
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