justice

La compagnie aérienne low cost easyJet a été condamnée hier pour discrimination à une amende de 60 000 euros, suite à son refus en 2009 d’embarquer une passagère en fauteuil roulant qui se rendait sans accompagnateur au Portugal pour assister aux obsèques de son fils. Le tribunal correctionnel de Bobigny a sans surprise condamné la spécialiste […]

Saisi par la compagnie aérienne Air France, un tribunal a interdit à la low cost Ryanair d’appliquer des frais sur le paiement des billets d’avions, sous peine d’astreintes non suspendues par l’appel en cours. Selon le jugement rendu public le 1er juillet 2014, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que l’application de ces […]

Une amende de 200 000 euros a été requise contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, au dernier jour de son procès en appel pour travail dissimulé dans son ancienne base de Marseille, le jugement étant attendu fin octobre. Le montant de l’amende requise le 25 juin 2014 par l’avocate générale devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair comparait aujourd’hui devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir été condamnée en 2013 pour non-respect du code du travail français dans son ancienne base de Marseille. La spécialiste irlandaise du vol pas cher avait fait appel en octobre dernier de sa condamnation en correctionnelle à payer 200 000 euros […]

La compagnie aérienne low cost easyJet comparait ce jeudi à Bobigny accusée de discrimination en raison d’un handicap, suite à son refus en 2009 d’embarquer une passagère en fauteuil roulant qui se rendait sans accompagnateur au Portugal pour assister aux obsèques de son fils. Le procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny oppose ce 19 […]

Les deux pilotes français accusés de trafic de drogue en République Dominicaine, et emprisonnés sans charges depuis mars 2013, ont été remis en liberté ainsi que deux autres Français, mais ne peuvent quitter le territoire en attendant un procès prévu dans quelques semaines. Près de quinze mois après leur arrestation, le tribunal de Punta Cana […]

La compagnie aérienne Air France a décidé de déposer un recours en nullité suite au rapport de contre-expertise sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, dont le syndicat de pilotes SNPL condamne les conclusions « partielles et partiales ». Cinq ans après l’accident de juin 2009 qui avait fait 228 morts, un […]

Le procès des deux pilotes français accusés de trafic de drogue en République Dominicaine,et emprisonnés sans charges, s’est enfin ouvert jeudi, une décision étant espérée sous quinze jours. Treize mois et sept reports d’audience après l’arrestation de Pascal Fauret et Bruno Odos, qui devaient piloter un avion d’affaires dans lequel avaient été découverts 680 kilos […]

La justice italienne a décidé que la compagnie aérienne Emirates Airlines n’avait pas le droit d’opérer des vols entre Milan et New York, au motif qu’elle n’est pas européenne ni originaire du point de départ ou de destination. Le tribunal avait été saisi par l’association Assaereo, qui représente les compagnies italiennes au premier rang desquelles […]

Les passagers d’un vol de la compagnie aérienne low cost Ryanair entre Bergame et East Midlands ont intenté une action en justice, une descente en urgence suite à une perte de pressurisation leur ayant laissé « des dommages physiques et psychologiques ». Les Etats-Unis n’ont plus le monopole des actions en justice à tout bout de champ : […]

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) veut que les gouvernements renforcent leur arsenal juridique contre les passagers indisciplinés, Alors que s’ouvre demain la convention de l’OACI à Montréal, l’IATA appelle dans un communiqué diffusé le 25 mars 2014 à supprimer les lacunes légales qui permettent trop souvent aux passagers indisciplinés d’échapper à des sanctions après des […]

Un tribunal a condamné la compagnie aérienne Air France à appliquer aux PNC des bases de province le même accord collectif que celui réservé à ceux de la région parisienne. Appelé à juger sur le fonds, le tribunal de grande instance de Bobigny a décidé la semaine dernière que rien ne permettait de distinguer les […]