justice

A peine condamnée à une amende de 10.000 euros suite à une plainte du SNPL pour non-respect de la loi Diard régissant le droit de grève, la compagnie aérienne Air France fait face à une nouvelle plainte du syndicat de pilotes, toujours pour « irrégularités dans la gestion des plannings » lors du mouvement social en septembre […]

La compagnie aérienne Darwin Airlines, opérant désormais sous le nom Etihad Regional, accuse le transporteur national Swiss de comportement anticoncurrentiel. Dans son communiqué du 23 décembre 2014, la compagnie régionale suisse annonce avoir déposé plainte devant la Commission de la concurrence (COMCO), accusant Swiss de « comportement abusif et anticoncurrentiel ». Darwin Airline estime que suite à […]

La justice italienne a infirmé un premier jugement interdisant à la compagnie Emirates Airlines de d’opérer entre Milan et New York, rejetant l’argument d’une route « illégale » pour des raisons de nationalité. Le Conseil d’Etat a autorisé le 17 décembre 2014 la compagnie des Emirats Arabes Unis à poursuivre ses opérations entre l’aéroport de Milan-Malpensa et […]

La compagnie aérienne low cost easyJet lancera l’été prochain 20 nouvelles liaisons, y compris le Paris – Hambourg détaillé hier, mais elle fait face en France à une nouvelle plainte pour ne pas s’être acquittée des cotisations dues au titre de la formation professionnelle. Les nouveautés annoncées le 11 décembre 2014 par la spécialiste britannique […]

Le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert selon Challenges une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, déjà condamnée en appel le mois dernier à payer plus de 8 millions d’euros d’amende et dommages et intérêts pour des faits similaires lorsqu’elle opérait une base à l’aéroport de Marseille-Provence. Le magazine économique […]

Le syndicat SNPL France ALPA va engager contre la compagnie aérienne Air France une procédure devant les prudhommes, estimant que seul le jour de grève déclaré pendant le mouvement social de septembre doit être pris en compte dans les réductions de salaires, même si le pilote n’a de fait pas pu travailler les jours suivants. […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a inauguré hier sa nouvelle liaison entre Beauvais et Thessalonique, et entendu la Cour d’appel confirmer son amende de 200 000 euros pour travail dissimulé à Marseille – une amende assortie de 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts. Depuis le 28 octobre 2014, la spécialiste irlandaise du vol pas […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a lancé une nouvelle action en justice contre Brussels Airlines, Thomas Cook Belgium et Jetairfly, à propos des aides gouvernementales perçues par ses rivales en Belgique. Selon lecho.be du 22 octobre 2014, la spécialiste irlandaise du vol pas cher a introduit une action en référé devant le tribunal de […]

La justice du Venezuela a décidé de juger 27 personnes impliquées dans la saisie record de cocaïne à bord d’un vol Air France entre Caracas et Paris-CDG en septembre 2013, quand près de 1,4 tonne de drogue avait été découverte dans 31 valises acheminées au nom de passagers fictifs. Dans un communiqué du 14 octobre […]

La nouvelle compagnie aérienne low cost 4YOU Airlines a interrompu ses ventes et commencé à rembourser les billets déjà achetés après l’ouverture d’une enquête par les autorités polonaises pour des soupçons de fraude. « Toutes les personnes ayant acheté un billet d’avion sur notre site et ayant eu confirmation de leur réservation sont en droit d’exiger […]

Les procès de quatorze personnes impliquées dans un trafic de cocaïne en République Dominicaine, dont deux pilotes français, s’est ouvert lundi pour être aussitôt renvoyé au 1er décembre, les avocats de la défense dénonçant le manque d’interprètes et l’absence de certains témoins. Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, qui s’apprêtaient le 20 mars 2013 […]

Le procès des deux pilotes français accusés de trafic de drogue en République Dominicaine, et de douze autres personnes, débute ce lundi à Punta Cana. Pascal Fauret et Bruno Odos s’apprêtaient le 20 mars 2013 à effectuer un vol transatlantique en Falcon 50 entre l’aéroport de Punta Cana et St. Tropez, via les Açores, avion […]