proces

Quatre nouveaux employés aéroportuaires ont été arrêtés et placés en détention, ont indiqué les autorités vénézuéliennes, portant à 28 le nombre de personnes détenues pour ce trafic de cocaïne hors norme à bord d’un vol Air France. « Le Ministère public a obtenu la mise en détention de quatre employés aéroportuaires pour leur lien présumé […]

La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui, 8 octobre 2013, la condamnation de CityJet pour travail dissimulé et de la maison-mère Air France pour complicité à des amendes de 100 000 euros. En première instance en mars 2012 au tribunal correctionnel de Bobigny, la compagnie Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, outre […]

Un juge fédéral a fixé la date du procès entre le DoJ (Departmant of Justice) et les compagnies aériennes American Airlines et US Airways, dont la fusion a été bloquée à la surprise générale. La fusion d’American Airlines et d’US Airways ayant été bloquée par le DoJ, le dénouement sur l’avenir des deux compagnies se […]

Le ministère américain de la justice, qui a porté plainte pour bloquer la fusion entre les compagnies aériennes American Airlines et US Airways, souhaite que le procès se tienne en janvier 2014 et non en novembre comme elles le souhaitaient. Expliquant dans un communiqué du 23 août 2013 « avoir besoin de temps pour bien préparer […]

Un Américain paralysé suite à un accident de voiture a porté plainte contre Delta Air Lines pour sa « conduite scandaleuse » : en l’absence de chaise roulante et d’ascenseur, il a été obligé de ramper pour sortir de l’avion, selon The Houston Chronicle. Le 26 juillet 2012, Baraka Kanaan, ancien professeur d’université, habitant de Hawaii, doit se […]

Philippe Jeannard, 61 ans, a été incarcéré pendant trois mois dans une geôle des Etats-Unis pour s’être fait passé pour un faux pilote d’Air France. Libéré le 18 juin dernier avec interdiction de fouler le sol américain pendant cinq ans, il s’est expliqué sur sa conduite dans le journal Sud-ouest. Philippe Jeannard a toujours été […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet […]

L’affichage du prix du billet risque de coûter cher à la compagnie aérienne low cost Ryanair, qui fait face à une amende de 370 000 euros aux Pays-Bas – contre laquelle elle va faire appel. L’autorité néerlandaise des consommateurs ne plaisante pas plus que ses équivalents britanniques ou catalans sur les pratiques commerciales de la spécialiste […]

Le jugement du procès pour discrimination, intenté à la compagnie aérienne Air France par une militante pro-palestinienne débarquée d’un vol vers Tel Aviv au motif qu’elle n’était pas juive, a été reporté au début avril. La 14ème chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny a décidé hier de reporter au 4 avril 2013 sa décision sur […]

Un nouveau rapport d’experts judiciaires, remis l’année dernière aux juges d’instruction chargés de juger les responsabilités de chacun dans le crash du vol Rio-Paris, pointe un nouvel élément selon une information exclusive du Point : la fatigue des pilotes. Le Point qui révèle l’info explique que ce nouveau rapport qu’il a pu se procurer n’a « pas […]

La cour d’appel a confirmé hier la condamnation à 70 000 euros d’amende pour discrimination de la compagnie aérienne low cost easyJet, qui avait refusé en 2008 et 2009 de transporter trois passagers handicapés non accompagnés. Outre l’amende infligée en janvier 2012 en première instance par le tribunal correctionnel de Bobigny, la cour d’appel de […]

Le procès de la compagnie aérienne low cost irlandaise Ryanair pour travail dissimulé sur son ex-base de Marseille a été reporté de deux mois. Prévu pour se dérouler les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le procès de Ryanair pour travail dissimulé a été reporté aux 30 et 31 mai. Deux […]