Union Européenne

Alors que Connie Hedegaard, la commissaire européenne, vient de proposer un plan pour relever le prix du CO2 et donc de la taxe carbone, pour financer les énergies renouvelables. Les compagnies européennes font bloc au sein de  l’Association des compagnies aériennes européennes (AEA) pour dénoncer cette mesure. La taxe carbone n’a pas fini de donner […]

La Commission Européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle validait le plan de restructuration de la compagnie aérienne maltaise et notamment l’aide de 130 millions d’euros accordés par l’Etat. Air Malta peut souffler. Elle n’aura pas à rembourser l’aide qu’elle a perçu de l’Etat en 2010. En effet, la Commission Européenne l’a jugée conforme avec […]

L’opposition à la « taxe carbone » européenne a franchi un nouveau pas hier, la Chine agitant la menace de mesures de rétorsions allant jusqu’à la saisie d’aéronefs si ses compagnies aériennes sont sanctionnées. Le système d’échange d’émissions de gaz à effets de serre (EST) instauré par l’Union Européenne au début de l’année provoque l’opposition des principaux […]

L’ensemble des sénateurs américains (démocrates et républicains) et l’administration Obama ont à nouveau donné de la voix mercredi contre le taxe carbone européenne, qu’ils jugent irréalisable et contraire au droit international. La critique la plus virulente est venue de Ray LaHood, le secrétaire américain aux Transports, qui a qualifié de « politique minable » la taxe imposée […]

L’Inde a menacé les compagnies d’aviation européennes d’interdire le transit par son espace aérien, si l’Union européenne applique des sanctions envers les transporteurs indiens à cause du défaut de paiement de la taxe carbone. Le bras de fer entre Bruxelles et New Delhi sur la taxe dite « carbone » instaurée par l’Union  Européenne en janvier dernier […]

Seules dix compagnies aériennes n’ont pas communiqué les émissions de CO2 de leurs vols à l’Union Européenne (UE), a fait savoir Connie Hedegaard, la commissaire au climat, qui leur adresse un ultimatum fixé au 15 juin. « Toutes les compagnies de l’UE et toutes les compagnies des pays tiers, à l’exception de huit compagnies chinoises et deux […]

Nouveau revers pour l’accord de ciel ouvert entre Israël et l’Union Européenne : la Knesset (le parlement israélien) a retoqué la semaine dernière l’accord trouvé en mars dernier. Il faudra encore attendre avant que le ciel ne s’ouvre entre l’UE et Israël. Le Comité des affaires économiques de la Knesset estime en effet que les compagnies […]

Le Parlement européen a donné son feu vert jeudi dernier à un nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien entre l’Union européenne et les Etats-Unis, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les Américains attendaient ce vote depuis neuf ans. En 2007, une première mouture de cet accord avait […]

Les discussions entre l’Union Européenne et la Tunisie sur l’Open Sky devraient reprendre au mois de mai. La Tunisie est balancée entre l’intérêt de l’ouverture de son ciel aux compagnies européennes, dont les low cost, pour le tourisme et les risques de cette nouvelle concurrence pour son pavillon national, Tunisair. Maintes fois annoncé, puis repoussé, […]

Le Parlement Européen a adopté le mercredi 18 avril une nouvelle règle concernant les droits des personnels navigants. Désormais, les nouveaux pilotes, hôtesses et stewards seront soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel “ils débutent et terminent leurs temps de service” et non plus du pays où est basér leur compagnie. Ce […]

D’ici l’été 2017, le ciel israélo-européen sera totalement ouvert. L’Union Européenne (UE) et Israël ont en effet signé un accord de ciel ouvert le 22 mars dernier. Afin d’apaiser les réticences des compagnies israéliennes, l’Etat hébreu a levé les restrictions sur leur coopération. A partir de l’été 2017, les accords bilatéraux signés entre Israël et les pays de l’Europe (Autriche, […]

L’avocat général de la Cour Européenne de Justice a conclu que la compagnie aérienne low cost Ryanair devait bien dédommager les passagers bloqués en avril 2010 par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll. Les conclusions rendues le 22 mars 2012 par l’avocat général Yves Bot, qui estime que ces indemnités doivent être versées même en cas […]