Air France sera jugée pour travail dissimulé

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La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée.

Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités sont restées secrètes. La date du procès reste aussi à préciser. Les faits reprochés se sont déroulés juste après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Toutes les compagnies aériennes sont alors dans l’obligation d’engager des agents de sûreté à bord des vols. Ce que fait Air France via la société Prétory, qui va sous-traiter cette activité pour elle. La prestation s’arrêtera en 2003, après qu’Air France est avertie par un courrier de l’Inspection du travail des transports l’informant  que « l’exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d’être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail. »
C’est aussi en 2003 (en décembre) que les juges ouvrent une enquête sur Prétory soupçonnée « d’abus de biens sociaux, recel et blanchiment de fonds commis en bande organisée », avec notamment un flux financier suspect à hauteur de 10 millions d’euros. Pretory sera dans la foulée et dans ce même mois de décembre 2003 placée en liquidation judiciaire mettant au chômage plus de 600 employés.
Jean-Cyril Spinetta, alors patron d’Air France est entendu à ce sujet dès juillet 2006. Aujourd’hui, Air France « conteste vigoureusement » le chef d’accusation de travail dissimulé. Elle souligne d’ailleurs que fin 2010, le parquet, à l’issue de l’instruction, avait « fait des réquisitions de non-lieu ».

http://www.air-journal.fr/2012-03-13-air-france-sera-jugee-pour-travail-dissimule-546046.html

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