L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne a publié hier sa proposition finale de réglementation sur le temps de vol des pilotes et navigants commerciaux, un texte qui mettrait en danger la sécurité des vols et des passagers selon plusieurs syndicats. Dans un communiqué du 1er octobre 2012, l’AESA explique avoir proposé dans sa dernière « Opinion » sur les limitations du temps de vol et les obligations de repos (FTL) trente améliorations de sécurité, et de nouvelles limites sur la façon dont le programme des équipages peut être préparé. L’agence insiste sur le fait que son texte ne comporte « aucune provision pour augmenter le temps de vol des pilotes », mais au contraire une « réduction des périodes de travail de nuit, une augmentation du repos après des vols couvrant plusieurs fuseaux horaires, et de nouvelles règles sur les périodes de standby ». Selon son dirigeant Patrick Goudou, ces nouvelles règles sont basées sur « des preuves scientifiques, l’étude des risques et les règles de bonne conduite » qui prouvent l’engagement de l’AESA à « refuser tout compromis sur la sécurité des passagers ». Le tout au terme d’un processus transparent qui a inclus les représentants des équipages, les compagnies aériennes et les états membres. Si l’Association des Compagnies Aériennes Européenne (AEA) semble généralement satisfaite du texte, les réactions syndicales sont unanimes en Europe : la proposition de l’AESA va amener les pilotes comme les PNC à voler « dans des états de fatigue dangereux ». Selon le président du SNPL France ALPA Yves Deshayes, l’AESA s’est « focalisée sur quelques améliorations marginales du texte par rapport à la législation européenne actuelle, mais éludé l’essentiel : les horaires de travail largement étendues ». Le texte défendu par l’agence est « au seul service des contingences économiques des compagnies aériennes, donc au détriment de la sécurité des passagers », ajoute-t-il. Même son de cloche à la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF), qui représente plus de 100 000 navigants : les règles proposées « vont forcer les équipages à voler plus de 20 heures sans repos approprié, et même sans une pause ». Le texte de l’AESA va désormais entrer dans une phase législative : il doit d’abord être finalisé par la Commission Européenne, puis validé par les Etats membres avec passage devant le parlement. Si tout se passe bien, les nouvelles règles pourraient être adoptées par la législation européenne d’ici la mi-2013, et entrer en vigueur vers la fin 2015. Les arguments de part et d’autre ne sont donc que le début d’une longue bataille…