Taxes d’aéroport et redevances passagers : qui paye quoi ?

air-journal_Départs aéroport Orly ©Air Journal

On amalgame bien souvent les redevances passagers ou autres avec la taxe d’aéroport. Ce sont en fait deux postes revenus différents. « Les taxes sont payées par le passager alors que les redevances sont payées par les compagnies aériennes », rappelle Jérôme Marmet, responsable presse-communication chez Aéroports de Paris, qui regroupe les plateformes de Paris Roissy Charles-de-Gaulle (Roissy CDG), Orly (ainsi que Paris Le Bourget).

Taxes d’aéroport

Aujourd’hui, la taxe d’aéroport d’Aéroports de Paris (ADP) permet essentiellement de financer la sûreté (contrôle de sûreté des passagers et des bagages, des personnels et des marchandises) et autres missions d’intérêt général comme celles relatives au « sauvetage et à la lutte contre l’incendie des aéronefs et au service de la prévention du péril animalier, celles liées aux mesures effectuées dans le cadre de contrôles environnementaux et certaines liées aux mesures de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique… », précise ADP. Depuis le 11 janvier 2011, elle est de 11,50 euros par passager en départ en moyenne (10 € en 2010). Pour être plus précis, depuis le 1er avril 2012, elle est de 10,35 € par passager en correspondance et de 12,75 € pour les passagers qui ne sont pas en transit. Il est à noter que les activités de sécurité et de sûreté chez ADP ne peuvent être en cumul pluriannuel, ni bénéficiaires, ni déficitaires.

Les redevances

Les redevances sont payées par les compagnies aériennes. Elles correspondent aux services aéronautiques ou spécialisées rendus par ADP aux compagnies aériennes. Le comparatif entre différents aéroports est parfois rendu difficile par le mode de calcul différent de ces redevances ainsi que de l’ajout ou non de services spécialisés supplémentaires. Mais les trois services aéronautiques (redevances passagers, redevance atterrissage ou de stationnement) sont communes à toutes les plateformes.

air journal Roissy CDG1 Taxes d’aéroport et redevances passagers : qui paye quoi ?

1. Redevances passagers

Elle correspondant à l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public. Elle diffère selon que le passager est ou non en correspondance, vole dans l’espace de l’Union européenne, ou hors UE.

Hors correspondance

Sur Paris, elle est de 9,05 € HT pour des destinations en métropole ou sur l’espace Schengen, de 9,95 € pour des destinations vers l’UE, de l’Espace Economique Européen hors Schengen et des Dom/Com et de 22,03 € pour les autres destinations internationales.

Comparatifs avec des aéroports français : 4,04 € à Montpellier, 7,17 € à Nice

 

Redevance par passager hors correspondance
Tarifs par passager à destination Tarif HT ADP Montpellier Nice
de la méropole

9,05

4,04

7,17

de l’espace Schengen

9,05

4,04

7,17

de l’UE, de l’EEE hors Schengen et des Dom/Com

9,95

4,04

10,04

Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com)

22,03

9,16

11,07

 

En correspondance

Sur Paris, elle est de 9,05 € HT pour des destinations en métropole ou sur l’espace Schengen, de 9,95 € pour des destinations vers l’UE, de l’Espace Economique Européen hors Schengen et des Dom/Com et de 22,03 $ pour les autres destinations internationales.

Redevance par passager en correspondance
Tarifs par passager à destination Tarif HT ADP
de la métropole

5,43

de l’espace Schengen

5,43

de l’UE, de l’EEE hors Schengen et des Dom/Com

5,97

Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com)

13,22

 

Est inclue dans cette taxe celle de Solidarité instituée le 1er Juillet 2006 sous le gouvernement Chirac, d’un montant variable selon les destinations et la classe de voyage. En France, les vols intérieurs sont soumis à cette taxe.

air journal Chariots bagages Orly Taxes d’aéroport et redevances passagers : qui paye quoi ?

2-Redevances bagages sur Orly et Charles de Gaulle

La redevance traitement des bagages locaux par ADP varie, selon que le passager est en correspondance ou non, et selon sa destination dans l’Union européenne ou non, soit  de  0,478€ par passager à 3,266 €.

Il existe une autre redevance pour mise à disposition des installations de tri des bagages en correspondance.

Elle est de 2,63 € hors taxes par bagage en correspondance depuis le terminal 1 de l’aéroport Paris CDG1 et de 8,34 € hors taxes par bagage en correspondance au sein de l’aérogare CDG2 (Rien à Orly ou sur d’(autres aéroports français).

3- Redevance personne handicapée

Une autre redevnce à faire valoir par passager existe. C’est celle d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Elle est payée quelque soit le passager embarquant depuis cet aéroport.

 

Paris CDG

1,14

Paris Orly

0,63

Montpellier

0,77

Nice

0,59

 

Redevance d’atterrissage et de stationnement

La redevance d’atterrissage, qui correspond à l’usage des infrastructures nécessaires à l’atterrissage ou au décollage. Elle est en fonction du poids de l’avion (masse maximale certifiée au décollage ou MMD).

Elle inclut aussi la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable pour aérodromes pour lesquels le nombre annuel des mouvements d’aéronefs d’une masse maximale au décollage (MMD) supérieure ou égale à 20 tonnes a dépassé 20 000 lors d’une des 5 années civiles précédentes. Différents coefficients de pondération (selon le MMD ou les vols de nuit) sont appliqués à un tarif de base t. A cet égard, Orly a le tarif de base le plus cher (47€) devant, Toulouse (30€), Nantes (22€), Roissy-CDG (19€), Le Bourget (19€), Beauvais (4,50€), Lyon (7€), Marseille (7€), Bordeaux (6€), Nice (6€) et Strasbourg (0,50€).

La redevance de stationnement. Elle correspond à l’usage des infrastructures et équipements de stationnement. Elle est fonction de 3 types de paramètres : le type d’aire de stationnement (au contact ou non avec l’aérogare équipée de passerelles…), du temps de stationnement et du poids de l’avion (MMD). Les compagnies low cost économisent évidemment sur ce budget avec des temps de rotation très courts, et souvent la non utilisation de passerelles.

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Autres redevances

Existent encore sur ADP mais pas sur toutes les plateformes françaises, les redevances pour  mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et traitements des bagages locaux, informatique d’enregistrement et d’embarquement, pour mise à disposition d’installations de dégivrage…

Revenus

Ainsi en 2011, les taxes d’aéroport d’ADP, deuxième groupe aéroportuaire européen en termes de chiffres d’affaires après British airports authority (BAA) en Grande-Bretagne qui possède notamment Heathrow, ont subi une hausse de 5,1 % par rapport à 2010 avec 458 millions d’€ de revenus en 2011 (356 millions en 2006, soit une hausse de 30 % sur 5 ans). Les redevances aéronautiques (redevances passagers, atterrissage et stationnement) sont aussi en hausse de 5 % par rapport à 2010 avec un montant de 835 millions d’euros en 2011 (667 millions en 2006, soit une hausse de 25 % sur cinq ans). Les redevances spécialisées soutenues par les nouvelles locations d’engins de déneigement s’élèvent quant à elles à 169 millions en 2011. Soit un total pour le chiffre d’affaire des activités aéronautiques de 1,5 milliard d’euros en 2011). « Mais il faut savoir que les augmentations sont encadrées. Il n’est pas possible de faire n’importe quoi », précise Jérôme Marmet. En effet, elles restent fonction du taux d’inflation tout en étant soumis à un plafond contractuel issu d’un contrat de régulation économique  2011-2015 signé entre l’Etat et ADP (détenue à plus de 50 % par l’Etat). Dans ce plan, les hausses sont plafonnées à + 1,38 % par an au-delà de l’inflation.

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Heathrow, le plus cher d’Europe. Et de loin !

Si le prix à payer par un passager semble élevé, notamment sur les deux aéroports parisiens, ils ne sont pas les plus chers d’Europe. Orly et Roissy sont devancés par Francfort et surtout par l’aéroport d’Heathrow de Londres qui est de loin le plus cher d’Europe. Les redevances au Royaume-Uni ont beaucoup fait parler d’elles, notamment après un doublement en 2007, et une multiplication par 4,6 depuis 5 ans. Ainsi, sur Heathrow, la seule redevance passagers est de 24,55 £ (30 €) pour des destinations européennes hors correspondances et 34,49£ (43 €) pour les autres destinations. Attention, un système plus complexe de nouveaux taux applicables en Grande-Bretagne selon la distance à parcourir ou la classe empruntée font monter la redevance passager (air passenger duty) de 13 £ (16 €) pour moins de 2000 miles parcoures à 92 £ (114 €) pour plus de 6 000 miles, voire 185 £ (près de 230 €) pour le taux le plus élevé, soit en Première classe ou Business sur des vols de plus de 6 000 miles. Mais seulement 0,4 % des passagers se trouvaient dans cette dernière catégorie en 2011. Et en Grande-Bretagne, après la dernière augmentation de 8 % en avril 2012, de nouvelles sont planifiées dès l’année prochaine. Les compagnies aériennes British Airways, easyJet, Virgin Atlantic et Ryanair unies pour l’occasion, sont d’ailleurs très en colère contre ce qu’elles appellent une «  supercherie  et de perte d’argent pour les payeurs-contribuables » faisant de « la Grande-Bretagne un endroit cher et difficile pour le business… Nous n’avons aucun doute sur le fait que l’étude (réclamée par leurs soins n.d.l.r.) devrait confirmer un effet négatif sur le PIB, diminuant  significativement les revenus du Trésor ».

 

http://www.air-journal.fr/2012-10-31-taxes-daeroport-et-redevances-passagers-qui-paye-quoi-559095.html

Commentaire(s)

  1. Global

    « Il est à noter que les activités de sécurité et de sûreté chez ADP ne peuvent être en cumul pluriannuel, ni bénéficiaires, ni déficitaires »…..

    Que se passe-t-il donc avec l’argent qui viendrait en surplus, en cas de budget exédentaire en fin d’année?

    • doboaix

      Au cours de l’année N+1, les comptes de l’année N sont validés par l’Etat et l’excédent ou le déficit est pris en compte pour la fixation du taux de l’année N+2 (c’est le même principe qui est appliqué pour les redevances de route recouvrées via Eurocontrol).

      Cet article qui distille « la bonne parole d’ADP » ne fait qu’en rajouter à la confusion entre taxes et redevances, les champions incontestées étant les compagnies aériennes -Air France en tête- qui qualifient de taxe leur fameuse « surcharge carburant », mascarade comptable destinée à cacher une augmentation de tarif (très rarement uen diminution). Mais on peut aussi considérer que la taxe d’aéroport est une « fausse redevance » puisque, destinée à être reversée aux gestionnaires d’aéroports au centime d’€ près, elle correspond strictement (aux ajustements mentionnés ci-dessus) aux coûts des services rendus.
      Avec la TNSA c’est presque du pareil au même, puisque les taux de base sont fixés par rapport aux besoins d’insonorisation, ce qui explique que celui de Toulouse soit élevé, s’agissant d’un aéroport urbain.

  2. Publié le 3 juin 2013

    Quels sont les problèmes de recouvrement ou de perception de redevances auxquels vous êtes souvent confrontés et en sont les mesures de solution?

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