La DGAC a suspendu l’imposition de taxes françaises sur les vols « suisses » décollant de l’aéroport de Bâle – Mulhouse, un projet qui avait rencontré une vive opposition notamment de la compagnie aérienne low cost easyJet. Les gestionnaires de l’aéroport peuvent souffler : la Direction Générale de l’Aviation Civile a suspendu sa décision d’imposer à partir du 1er juillet à tous les vols quittant l’EuroAirport la taxe de l’aviation civile française (4,31 euros pour les vols à l’intérieur de l’Union Européenne, 7,75 euros en dehors) et la taxe de solidarité envers l’Afrique dite « taxe Chirac » (1 euro dans l’UE, 4 euros en dehors). Les vols sous droit de trafic suisse, soit 89% du trafic au départ de Bâle – Mulhouse, sont à ce jour exemptés de ces taxes, qui auraient représenté un surcoût de 5,31 à 11,75 euros par billet d’avion selon les destinations. La France a finalement décidé de discuter du vide juridique avec la Suisse, qui avait menacé de représailles économiques en particulier sur un projet de desserte de ferroviaire si ces taxes étaient maintenues. EasyJet Switzerland, filiale de droit suisse de la spécialiste britannique du vol pas cher qui a basé huit Airbus à l’EuroAirport, aurait évidemment été la première touchée par cette décision puisqu’elle y assure 51% du trafic. Après l’annonce de la DGAC fin mai, elle avait rappelé qu’elle est « soumise à Bâle - Mulhouse au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l’aéroport binational » - avant de souligner que le délai d’application est « inacceptable », son « modèle économique reposant sur la mise en vente de ses sièges une saison à l’avance : la low cost a déjà « en grande partie vendu sa capacité à partir du 1er juillet ». La DGAC tablait sur une récolte annuelle de 12 millions d’euros de taxes supplémentaires à l’EuroAirport chaque année, et expliquait sa décision comme mettant fin à un vide juridique fiscal. Eric Héraud, chargé de communication, déclare que « rien n’autorise » à exonérer de taxes les compagnies aériennes opérant au départ du secteur helvétique de l'aéroport, intégralement situé sur le territoire français. Rappelons que l’EuroAirport avait déjà été secoué par le même genre de débat sur le droit du travail, easyJet menaçant de fermer sa base en 2011 suite à une décision de la Cour de Cassation qui prévoyait d’imposer le droit français à toutes les compagnies présentes. La France et la Suisse avaient finalement décidé l’année dernière de maintenir les choses en l’état…