Ping pong de l’OMC: au tour de Boeing de perdre

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L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a jugé illégales les aides reçues par Boeing de la part de l’Etat de Washington pour financer le programme 777X. Comme elle l’avait fait en septembre pour les aides perçues par Airbus.

L’interminable guerre que se livrent les deux avionneurs depuis 2004 a connu le 28 novembre 2016 un nouvel épisode, l’OMC continuant à distribuer les condamnations de façon à peu près équitable entre les deux. Le rapport précise que des avantages fiscaux accordés à Boeing par l’Etat de Washington, pour environ de 5,7 milliards de dollars, sont illégaux. La prolongation de ces avantages jusqu’en 2040 avait été octroyée il y a trois ans, en échange du maintien à Everett de la chaine d’assemblage final du futur 777X et la construction d’une usine pour fabriquer les ailes de cette famille de gros-porteurs. L’Etat de Washington est censé récupérer cette somme ; selon ses propres calculs, ces exonérations de taxes et réductions d’impôts représenteraient pour Boeing une économie de 8,7 milliards de dollars entre 2024 et 2040.

Sans surprise, Boeing a annoncé une « victoire complète » contre Airbus, déclarant que l’OMC avait rejeté « virtuellement toutes les accusations de l’Union européenne » contre les avantages fiscaux accordés par l’Etat où il est basé. Son interprétation du jugement : six des sept mesures d’incitation fiscale contestées ont été déclarées légales, et la septième « en partie ». Cette dernière, une réduction du taux d’imposition sur la taxe B&O (Business & Occupancy) qualifiée d’injustifiée, ne représenterait selon Boeing « que 50 millions de dollars par an à partir du début en 2020 de la fabrication du 777X » (soit un milliard de dollars jusqu’en 2040) ; et elle aurait été déclarée en partie légale car s’appliquant à des programmes existants (737, 747, 767, 777 et 787). L’avocat de Boeing J. Michael Luttig résume ainsi le sentiment américain : l’OMAC a déclaré qu’Airbus « avait touché 22 milliards de dollars d’aides illégales, alors que son jugement de lundi prouve que Boeing n’en a pas touché un penny ». Et de comparer l’avionneur européen à « une créature des gouvernements » qui risque des « sanctions massives » si elle ne se met pas en règle avec les lois internationales…

Le camp européen a eu exactement la même réaction, la Commissaire au commerce Cecilia Malmströmn évoquant une « victoire majeure » contre Boeing. Le CEO d’Airbus Group Tom Enders déclare que dans ce conflit « soulevé par les Etats-Unis et Boeing auprès de l’OMC », la décision rendue hier est « un nouveau coup porté à l’encontre de leur stratégie » ; les subventions illégales « doivent être annulées sans plus attendre, impliquant l’abandon par Boeing de ces subventions fiscales massives ». Fabrice Brégier, patron de la branche avions commerciaux du géant européen, estime pour sa part que le 777X « ne coûtera pas un dollar de développement à Boeing grâce aux contribuables de l’Etat de Washington ». Le préjudice pour Airbus et l’industrie aérospatiale européenne serait selon lui de « 50 milliards de dollars ».

Pour résumer ce conflit qui ne semble servir que les politiciens des deux côtés de l’Atlantique et les avocats : depuis 2004, l’OMC a évalué à 26 milliards de dollars le montant des aides illégales perçues par Boeing, et à 22 milliards de dollars celle reçues par Airbus. Aucun n’a remboursé quoique ce soit – et aucun n’est prêt à lancer une guerre commerciale, vu les intérêts croisés sur le plan industriel de l’aéronautique américaine et européenne. Tom Enders a d’ailleurs appelé à une solution « négociée » sur les aides publiques, à l’instar de ce qui a été trouvé pour les émissions de gaz à effets de serre.

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http://www.air-journal.fr/2016-11-29-ping-pong-de-lomc-au-tour-de-boeing-de-perdre-5173339.html

Commentaire(s)

  1. A330-200

    Boeing a toujours triche sur le financement de ses programmes,sous couvert de soit disant programmes militaires ,bizarrement apparaît un appareil civil a la fin ,cela a ete le cas pour le 777 et surtout le fireliner.

    Les USA trichent en permanence, l exemple édifiant est l appel d offre pour les ravitailleurs que le A330 MRT avait gagné,avant que magouille il y ait et que l appel d offre soit modifié au profit de Boeing.
    En plus des magouille , il faut ajouter les suggestions diplomatiques exercées pour l achat de Boeings dans certains pays « aidé ou soutenus ».

    L europe et ses financements officiels de projets,sous forme de prêt, est un petit saint a coté.

    En conclusion si l état fédéral n aidait pas Boeing , cela fait longtemps au ils aurait mis la clef sous la porte.

    • pasmassona

      bel exemple d’objectivité!!

    • « En conclusion si l’Etat fédéral n’aidait pas Boeing , cela fait longtemps au ils aurait mis la clef sous la porte ». Peut être. Mais ce qui est certain, c’est que si Airbus n’avait pas bénéficié de fonds publics d’abord nationaux, puis européens, il n’aurait jamais exister. Là se trouve la différence entre les deux entreprises.

      • Pet

        Euh.. L’histoire de Boeing est un étroit faisceau de liens entre capitaux privés largement soutenus par des commandes d’état (armée notamment), sinon, Boeing n’aurait jamais connu un tel développement. La guerre du Vietnam a été un formidable cp de pouce aux constructeurs et cies aériennes ( Panam, Braniff..par ex).
        Un point partout.
        On pt continuer avec SudAviation, Dassault etc..
        A330-200 souligne à juste titre que les normes d’exportation imposées par l’UE, sont plus transparentes et moins corruptrices que celles des USA/Russie/Chine/Japon.

        • Est ce que Boeing ou je ne sais quelle autre entreprise américaine doit se plaindre si l’armée lui passe commande pour faire la guerre?
          De toute façon, les industriels européens et singulièrement français sont connues pour être les plus transparents, les plus vertueux au monde. N’est ce pas quand on sait que le scandale Volkswagen était une farce, que l’affaire Karachi qui a donné lieu à des rétrocommissions pour financer les campagnes d’hommes politiques français était elle un complot americano-russo-nippo-chinois.

          • Pet

            Ne détournez pas le sens des mots, et ne fuyez pas le sujet. l’industrie militaire prévaut sur l’aéronautique civile sur ts les continents et pays, aidée à 100% par les états clients.
            Pas plus Airbus que Boeing. C’est une excellente chose que l’Europe ait lancé un programme indépendant dont on voit l’indiscutable succès.

            Si vs connaissez un peu l’export, ses modalités, les pays clients etc, vous aurez remarqué que la corruption n’est pas une règle aussi fréquemment commentée/pratiquée qu’on ne le suppose.
            J’ai 30 ans ds ce domaine et continue de m’étonner de l’image blanc noir qu’ont les gens du commerce international. Comme si tous étaient corrompus. Ben non.
            Débranchez la télé.

          • A330-200

            Soyez un peu honnête,en europe a part pour les contrats d armement qui sont classifiés secret défenses ,nous appliquons la transparence.

            Airbus n a jamais nié ou chercher a masquer ,l octroie d aide par L UE ,contrairement a BOEING qui trafic en douce sous couvert de contrats militaires le financement d avions commerciaux. Certes on peut donc se demander si les financement européens sont légaux au yeux du droit international ,mais chez Boeing en plus du contrôle de la légalité ,il serait intéressant de juger la dissimilation d information ,voir les manipulations de ces même regles en vu d en tirer un avantage venant troubler la concurrence.

            En définitive ,ces condamnation ne changeront rien , ni les USA,ni l Europe n ont intérêt a demander leurs applications ;les conséquences économiques pourraient être catastrophiques.

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