Le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué en milieu de semaine une loi réglementant la taille des sièges d’avions, permettant d’empêcher les passagers d’être expulsés des avions surbookés, envisageant de restreindre la présence d’animaux dans les avions, l’appel en téléphone portable à bord… tout en offrant un financement garanti de cinq ans à la Federal Aviation Administration (FAA).

Les cinq années de financement apportent une certaine stabilité à long terme à un organisme qui fonctionne depuis longtemps dans le cadre de mesures de financement temporaires. « Grâce à cette loi, les programmes aéronautiques du pays connaîtront la plus longue période de stabilité depuis 1982 », a déclaré Bill Shuster, président du Comité de la Chambre sur le transport et l’infrastructure, dans un communiqué.

Dimension minimale des sièges

La loi impose notamment à la FAA de définir d’ici un an les dimensions minimales des sièges – inclinaison, largeur, longueur – comme « nécessaires à la sécurité des passagers », indique le texte. Elle oblige également l’agence à examiner en quoi les modifications apportées à la configuration des sièges ont eu une incidence sur les exigences d’évacuation d’avions. « Les gens sont de plus en plus grands, les sièges sont de plus en plus petits et il est évident que vous ne pourrez pas évacuer les avions dans les délais », a déclaré le représentant Steve Cohen, D-Tenn.

Surbooking

La loi empêchera désormais les compagnies aériennes de faire sortir les passagers des vols surbookés une fois que ceux-ci ont embarqué dans l’avion. La question avait attiré l’attention après la sortie manu militari par des officiers de l’aéroport d’un homme de 69 ans d’un vol United Express l’année dernière pour faire de la place à un employé de la compagnie aérienne. Les compagnies aériennes pourront cependant toujours refuser les passagers avant le début de l’embarquement.

Animaux de support émotionnel

Elle ordonne aussi au département des transports d’établir des règles pour les animaux d’assistance et de support émotionnel à bord des avions, y compris «des mesures raisonnables pour garantir que les animaux domestiques ne soient pas considérés comme des animaux d’assistance». Plusieurs compagnies aériennes ont pris des mesures, modestes, pour réprimer les animaux d’assistance, dont elles disent qu’avec leur multiplication, ils conduisent à des incidents de morsure et de défécation sur les avions. Il sera aussi Interdit de mettre un animal vivant dans un bac supérieur. En mars dernier, un chiot bouledogue français était décédé dans le bac supérieur d’un avion d’United Airlines.

Téléphone, retards suite à bug informatique, indemnisation..

  • Lorsqu’une panne d’ordinateur cause des retards et des annulations généralisés, la compagnie aérienne doit indiquer sur son site Web si et comment elle aide les clients bloqués avec des chambres d’hôtel, des repas ou des sièges sur un autre transporteur.
  • la loi empêche aussi les passagers de faire des appels téléphoniques pendant les vols aériens.
  • En outre, la loi oblige les compagnies aériennes à indemniser de manière proactive les passagers à qui l’embarquement est refusé, plutôt que d’attendre que les passagers demandent une indemnisation, indique le texte.

Tarifs déraisonnables

Les négociateurs du Congrès ont abandonné une proposition visant à réprimer les tarifs aériens «déraisonnables». Pour rappel, l’année dernière, un comité du Sénat a approuvé une disposition enjoignant au Département des transports de mettre un frein aux tarifs «déraisonnables» des compagnies aériennes, notamment pour modifier une réservation. Toutefois, les compagnies aériennes et le principal groupe professionnel du secteur, Airlines for America, ont exercé une pression féroce contre la proposition, qui équivaudrait à une nouvelle réglementation des prix des compagnies aériennes pour la première fois en 40 ans. La question a été abandonnée la semaine dernière lors de négociations finales.

Auparavant, John Thune, président du Comité du commerce du Sénat, avait renoncé à tenter d’affaiblir un règlement exigeant que les pilotes disposent d’au moins 1 500 heures de vol avant de pouvoir voler pour une compagnie aérienne. Les défenseurs de la sécurité s’y étaient opposés.

FAA : taille des sièges, surbooking, animaux émotionnels, portables… les nouvelle directives 1 Air Journal