droit des passagers

Après un accord en trilogue sur la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le Parlement européen est parvenu à préserver les piliers des droits des passagers aériens : seuil de trois heures, montants d’indemnisation et définition des circonstances extraordinaires. Mais la réforme entérine aussi de nouvelles limites – délais de réclamation raccourcis, plafonnement des vols […]

Bruxelles aborde une phase décisive de la révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens. Au cœur des discussions : le seuil d’indemnisation en cas de vol retardé, les montants versés aux voyageurs, mais aussi la gratuité d’un bagage cabine et la protection des familles. Le Parlement européen veut préserver le niveau actuel de […]

Le Portugal se prépare à une journée noire dans les transports le mercredi 3 juin 2026, avec une grève générale appelée par la centrale syndicale CGTP qui menace jusqu’à 500 vols au départ et à l’arrivée des aéroports du pays, dont environ 300 sur TAP Air Portugal. Les voyageurs français attendus à Lisbonne, Porto, Faro […]

Après avoir avancé de 11 heures un vol Londres–Vérone réservé en fin d’après‑midi, easyJet avait d’abord refusé de rembourser un couple de passagers âgés. Saisie par le quotidien britannique The Times, la compagnie a finalement consenti au remboursement intégral d’environ 1 050 € et présenté ses excuses, relançant le débat sur les droits des passagers en cas de modification […]

La Nigeria Civil Aviation Authority (NCAA) a infligé une amende de 5 millions de naira, soit environ 5 800 USD, à Qatar Airways pour avoir enfreint les règles nationales de protection des consommateurs et négligé de répondre aux injonctions des autorités aéronautiques. Cette décision s’inscrit dans une stratégie de renforcement des contrôles entamée en 2024, […]

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024. L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues […]

Fin avril, le ministère des Transports a déclaré aux compagnies aériennes américaines qu’elles devraient commencer à divulguer tous les frais que les clients doivent payer pour acheter un billet d’avion. Aujourd’hui, selon un article de Reuters, les compagnies aériennes intentent une action en justice pour bloquer cette règle. La plainte, que Reuters a vue, allègue […]

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir annonce un accord avec la compagnie aérienne low cost Vueling, sur l’indemnisation de plus de 350 passagers affectés en 2018 et 2019 par des vols annulés ou retardés, et simplifier de telles démarches à l’avenir, a annoncé lundi Dans le cadre d’une démarche engagée par l’Association soutenant les […]

Un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque la compagnie aérienne avance son départ de plus d’une heure, ce qui ouvre donc droit à indemnisation des passagers selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un jugement publié le 21 décembre 2021, la Cour s’est prononcée sur les conditions […]

La Cour des comptes européenne estime que les droits essentiels des passagers, surtout en matière de remboursement des vols annulés, n’ont pas été protégés durant la pandémie de Covid-19. « Malgré les efforts de la Commission européenne », les droits des clients de compagnies aériennes dans l’UE n´ont pas été garantis selon le rapport spécial 15/2021 publié […]

Des députés français ont envoyé un courrier à la Commission européenne demandant la mise en place d’un « fonds passagers » pour le transport aérien, qui permettrait de garantir les remboursements – pour les voyageurs comme les professionnels du tourisme – en cas d’annulation de vol en raison de la pandémie de coronavirus. Alors que la polémique […]

Selon le baromètre de Yougov pour AirHelp, et incluant pour la première fois la France, 83% des passagers aériens en Europe ne connaissent pas leurs droits. Un tiers des Européens (33%) et plus d’un tiers des Français (37%) ayant subi des perturbations de vol pensent être éligibles à l’indemnisation, mais n’en déposent jamais la demande. […]