proces

Le procureur du tribunal de Bobigny a requis hier la condamnation de la compagnie aérienne Air France pour « discrimination caractérisée », suite à la plainte d’une militante pro-palestinienne débarquée d’un vol vers Tel Aviv en avril dernier. Lors de la comparution en citation directe d’Air France devant la 14ème chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny le […]

La compagnie aérienne Air France comparaitra jeudi devant le tribunal de Bobigny, poursuivie pour discrimination par une étudiante pro-palestinienne, débarquée d’un vol vers Tel Aviv en avril dernier. Etudiante-infirmière de 30 ans originaire de Carcassonne, Horia Ankour avait réservé le 15 avril 2012 avec d’autres militants de « Bienvenue en Palestine » un billet sur le vol […]

La Cour Internationale d’Arbitrage de Londres à condamner la Charente à payer 400 000 euros d’amende à la compagnie aérienne low cost Ryanair pour rupture abusive de contrat – un jugement non reconnu par le département qui va faire appel devant le Conseil d’Etat. La liaison entre Londres et l’aéroport d’Angoulême, inaugurée en 2007 par la […]

La Californie a porté plainte contre Delta Air Lines jeudi, estimant que la compagnie américaine violait les lois de cet Etat, à propos de la collecte de données privées des passagers dans l’utilisation de l’appli mobile « Fly Delta ». Avec l’appli mobile « Fly Delta », les utilisateurs peuvent depuis leur mobile s’enregistrer en ligne, faire le suivi […]

Alors que la cour d’appel de Versailles a finalement relaxé l’ensemble des accusés, Continental Airlines y compris dans le procès du Concorde, le Syndicat national des Pilotes de ligne (SNPL) France ALPA épingle le Bureau des Enquêtes et Analyses (BEA) ainsi que de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans un communiqué intitulé « Procès Concorde : […]

La cour d’appel de Versailles rendra son jugement jeudi dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000. En juin dernier, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros à l’encontre de la compagnie aérienne Continental Airlines pour « faute de négligence dans […]

On sait aujourd’hui que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) réclamera en justice 850 000 euros à Ryanair suite à son départ précipité de l’aéroport d’Angoulème début 2010. Lors de l’audience du 6 décembre prochain au tribunal administratif (TA) de Poitiers, la SMAC demandera 850 000 euros à Ryanair et à Airport Marketing […]

Yves-Michel Fotso, ancien patron de la Camair (Cameroon Airlines), la compagnie aérienne nationale aujourd’hui disparue, et Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République, ont été condamnés samedi au Cameroun à 25 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics, les faits s’étant déroulés à l’occasion de l’achat d’un avion […]

Après celui présenté le 5 juillet par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA), un second rapport établi par des experts judiciaires a été présenté aux familles de victimes du vol Rio-Paris. A leurs yeux, il met en avant une responsabilité accrue d’Airbus et d’Air France, dédouanant de fait l’équipage. D’autres mises en examens pourraient aussi […]

Les sept douaniers suspectés d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros, voire jusqu’à « plusieurs millions d’euros » dans des valises à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle sont toujours en garde à vue dans les locaux de la Direction centrale de police judiciaire. Ils seront présentés à un juge de Bobigny aujourd’hui. Les policiers qui enquêtaient […]

La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans. La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un terme à trois mois d’audience, […]

Le réquisitoire du procureur Michel Debacq, dans le procès en appel du Concorde, a de nouveau jugé coupable la compagnie américaine Continental Airlines. Mais, contrairement au procès en première instance, il a été requis 18 mois de prison contre Claude Frantzen, 74 ans, cadre de la DGAC, à qui il est reproché d’avoir manqué à […]