Les plaintes de la low cost Ryanair contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS Scandinavian Airlines ont été rejetées par la justice européenne, qui les juge légales. Un appel de cette décision est annoncé.

Dans deux jugements publiés le 17 février 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les aides apportées par la France et la Suède à leurs compagnies respectives ont été jugées « conformes au droit de l’Union » dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Dans le cas d’Air France, la spécialiste irlandaise du vol pas cher avait introduit un recours contre l’autorisation par la Commission européenne d’un moratoire sur le paiement des taxes pour soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence française. Le Tribunal de l’Union européenne ; qui « pour la première fois examinait la légalité d’un régime d’aide d’État adopté en vue d’apporter une réponse aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » selon son communiqué, a rejeté la demande de Ryanair : la crise sanitaire est un « évènement extraordinaire » qui justifie la mesure, la limitation aux compagnies licenciées en France est « appropriée » et les modalités de l’aide « ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire » pour atteindre l’objectif de remédier à l’impact de la pandémie. « L’extension dudit moratoire à des compagnies non établies en France n’aurait, en revanche, pas permis d’atteindre aussi précisément et sans risque de surcompensation l’objectif de remédier aux dommages économiques subis par les compagnies aériennes opérant en France », a aussi précisé le Tribunal.

Dans le cas de la Suède, la plainte de la low cost irlandaise visait des garanties de prêts  visant à soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation suédoise (notamment SAS Scandinavian donc mais aussi BRA ou Norwegian Air Sweden entre autres), toujours dans le cadre de la pandémie et autorisés par la Commission européenne. La CE « n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le régime d’aide en cause n’allait pas au-delà de ce qui était nécessaire pour atteindre l’objectif visé par les autorités suédoises, lequel devenait crucial, étant donné qu’à la fin du mois de mars 2020, cet État avait constaté une chute d’environ 93% du trafic aérien de passagers dans les trois principaux aéroports suédois », a jugé le Tribunal.

Ryanair a pris acte mercredi des deux arrêts sur les régimes d’aides d’État français et suédois « favorisant Air France et SAS par rapport à toutes les autres compagnies aériennes de l’UE » qui ont également souffert de la pandémie, « malgré leur contribution à la connectivité, à l’emploi, à la croissance du trafic et à l’économie au sens large en France et Suède ». La low cost va donc faire appel de ces jugements. Le porte-parole de Ryanair a déclaré dans un communiqué : « l’une des plus grandes réalisations de l’UE est la création d’un véritable marché unique du transport aérien, sous-tendu par le principe d’une licence européenne commune – une pour chaque compagnie aérienne. Une condition de nationalité dans un régime d’aides d’État est manifestement incompatible avec le marché unique. Ryanair est une compagnie aérienne véritablement européenne. Nous n’avons pas de «pays d’origine» riche et puissant pour nous subventionner en période de difficulté. Nous ne voulons pas non plus d’aide discriminatoire. Notre instinct dans une crise est de chercher efficacité et réduction des coûts, pour offrir plus d’itinéraires à des tarifs inférieurs, tout en restant la compagnie aérienne la plus verte en Europe ».

Pendant la pandémie de Covid-19, plus de 30 milliards d’euros de « subventions publiques discriminatoires » ont été offerts aux transporteurs nationaux de l’UE, et leur maintien « faussera les règles du jeu équitables pour des décennies à venir, ce qui donne aux compagnies aériennes nationales chroniquement inefficaces une longueur d’avance sur leurs concurrents low cost plus efficaces », a-t-il ajouté. Si la liste présentée des récipiendaires compte Air France-KLM et SAS donc, le groupe Lufthansa, Alitalia, LOT Polish Airlines, TAP Air Portugal et Finnair, sont également inclues Norwegian et Condor – des low cost purement privées…

Ryanair espère que la Cour de justice annulera l’approbation par la Commission européenne des aides publiques française et suédoise, pour donner aux compagnies aériennes et aux passagers « une lueur d’espoir que les politiciens obsédés par leur porte-drapeau seront renvoyés à la planche à dessin et requis d’utiliser judicieusement les aides d’État pour aider à la reprise du trafic dans le monde post-Covid, au lieu de renflouer leur compagnie aérienne préférée aux dépens d’une concurrence loyale et des consommateurs ».

Justice : Air France et SAS Scandinavian 1, Ryanair 0 1 Air Journal

©G. Fressy/Cour de justice de l’Union européenne