Depuis 2004, le règlement CE 261 des droits des passagers aériens de l’Union européenne régit les indemnisations en cas de vol annulé ou retardé. Mais l’UE envisage de modifier ce règlement en faveur des compagnies aériennes.

Elle souhaite repousser le seuil de déclenchement de l’indemnisation de trois à cinq heures de retard et allonger la distance du vol ouvrant droit à un remboursement. Une proposition du Conseil européen, actuellement sous la présidence de la Pologne, prévoit que les indemnisations ne seront versées qu’après cinq, neuf ou douze heures de retard -au lieu de trois heures actuellement- et en fonction de la distance du vol, rapporte le site d’aide juridique aux passagers Airhelp.

À ce jour, le règlement CE 261 prévoit une grille de remboursement bien définie pour un vol annulé ou retardé de plus de trois heures : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros pour un vol compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour un vol de plus de 3 500 kilomètres. Les modifications proposées par le Conseil européen permettront une baisse des indemnisations versées par les compagnies aériennes : 250 euros pour un retard de trois heures d’un vol de moins de 3 500 kilomètres, 400 euros pour un retard de neuf heures pour un vol intra-UE de moins de 3 500 kilomètres ou de 3 500 à 6 000 kilomètres pour un vol hors-UE, et 600 euros après un retard de douze heures pour un vol de plus de 6 000 kilomètres.

L’augmentation du nombre d’heures de retard de trois à cinq heures pour obtenir une compensation financière « ne servirait qu’à maximiser les profits des compagnies aériennes, sans tenir compte du bien-être des consommateurs », dénonce Tomasz Pawliszyn, PDG d’AirHelp. Avec les modifications au règlement CE 261, plus de 80 % des vols affectés par des retards ne pourraient plus donner à une indemnisation aux passagers impactés, selon les estimations d’Airhelp.

Annulation et retard de vols : l’Union européenne envisage une baisse des indemnisations 1 Air Journal

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