Volotea condamnée pour dépassement du temps de travail : une victoire syndicale confirmée

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, le 16 septembre 2025, les recours de la compagnie Volotea et de son ancien directeur des ressources humaines, scellant ainsi leur condamnation pour dépassement répété de la durée légale de travail du personnel navigant commercial (PNC).

Cette décision de justice met un terme à un long combat judiciaire engagé par les syndicats de navigants, et affirme l’application stricte de la réglementation française en matière de temps de vol et de repos, plus exigeante que les normes européennes. Volotea, qui emploie près de 700 personnes en France, devra s’acquitter de 165 amendes, confirmées par le tribunal de police puis par la cour d’appel de Rennes. Les dirigeants de la compagnie contestait jusque-là la légalité de la réglementation française au nom du droit européen, mais la Cour de cassation a balayé tous leurs arguments.

« Les règles nationales encadrant le temps de vol et de repos du PN (Code des Transports) sont légales et pleinement applicables », souligne la haute juridiction, rappelant que ces dispositions « doivent s’imposer afin de protéger les conditions de travail et la sécurité des vols ». Ainsi, contrairement à la réglementation européenne qui autorise jusqu’à 106 heures de vol par mois, la législation française impose une limite de 90 heures, dans le but explicite de garantir la sécurité et le bien-être des équipages.

Pour le SNPNC-FO, syndicat représentatif des hôtesses et stewards, « cette victoire consacre l’engagement des organisations syndicales et du personnel navigant pour la défense de leurs droits ». Le syndicat rappelle que l’affaire n’aurait pu aboutir sans le travail minutieux de l’inspection du travail, dont la vigilance et les constats sur le terrain ont permis « de mettre en lumière ces illégalités et de faire reconnaître devant la justice les droits des navigants ».

Au-delà de la reconnaissance des infractions, cette jurisprudence a valeur d’exemple pour l’ensemble du secteur aérien : « Aucun arrangement ou interprétation restrictive ne peut justifier des dépassements des limites légales », martèle le syndicat. Ce rappel à l’ordre judiciaire intervient alors que plusieurs compagnies low cost européennes ont été épinglées ces dernières années pour un recours excessif aux cadences de travail, au détriment de la sécurité. Le SNPNC-FO conclut dans son communiqué du 23 septembre : « Nous nous félicitons de cette victoire collective et restons pleinement engagés afin de faire appliquer le droit, pour défendre les conditions de travail et la santé de tous les PNC ».

Cette condamnation, qui intervient alors que Volotea cherche à se maintenir sur le marché français en pleine redistribution des contrats de service public, notamment dans la desserte de la Corse, pourrait peser sur son image et ses futures négociations commerciales.

©Volotea