Air France‑KLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l’UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien

La Cour de justice de l’Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesaient depuis 2010 sur Air France‑KLM, British Airways, Lufthansa, Cargolux, Singapore Airlines, Japan Airlines, Cathay Pacific, Air Canada, Latam Airlines Group et plusieurs autres transporteurs, sont désormais considérées comme définitivement légitimes. Au total, les compagnies concernées devront s’acquitter d’environ 776 millions d’euros de sanctions, dont plus de 310 millions pour le groupe franco‑néerlandais, soit la plus lourde condamnation individuelle du dossier.

Des amendes confirmées pour une entente sur les surtaxes

La justice européenne a rendu une série d’arrêts rejetant quasiment tous les recours formés par les compagnies aériennes contre les décisions de la Commission européenne. Dans un communiqué, la Cour de justice indique que « la quasi‑totalité des arguments avancés par les compagnies aériennes » a été écartée, ce qui confère une pleine légitimité à l’action de l’autorité de la concurrence.

Les faits reprochés portent sur une infraction unique et continue à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, caractérisée par une coordination discrète mais répétée entre compagnies sur les surtaxes carburant et de sécurité, ainsi que sur le refus de paiement de commissions aux transitaires. Cette pratique, qui s’étalait entre décembre 1999 et février 2006, a touché les flux de fret reliant les pays tiers à l’Espace économique européen, mais aussi les vols internes et transatlantiques.

Les montants, les sanctions et les exceptions

Les premières sanctions avaient été prononcées en novembre 2010 par la Commission européenne, avec un total de près de 800 millions d’euros contre 11 transporteurs. Cette décision avait toutefois été annulée en 2015 par le Tribunal de l’UE en raison d’un vice de procédure. Bruxelles a alors réadopté une nouvelle décision en mars 2017, légèrement revue à la baisse, portant les amendes à 776,5 millions d’euros, chiffre désormais confirmé par la Cour de justice.

Dans ce dispositif :

• Air France paiera 182,9 millions d’euros, la plus grosse amende individuelle.
• KLM écope de 127,1 millions d’euros.
• British Airways est condamnée à environ 84–104 millions d’euros, selon les sources, ce qui en fait l’une des fortes têtes du cartel.
• Cargolux, Singapore Airlines, Japan Airlines, Cathay Pacific, Air Canada et Latam Airlines Group voient leurs amendes maintenues, parfois avec des réductions ayant déjà été appliquées dans le cadre de négociations antitrust.

L’unique vraie exception concerne SAS Cargo Group, dont le recours a été partiellement admis : la Cour de justice a reconnu des erreurs de calcul de la somme de son amende, ramenant celle‑ci à environ 62,85 millions d’euros contre 70 initialement.

Un dossier aux ramifications internationales

L’affaire du cartel du fret aérien n’a pas été contenue à l’Union européenne : elle a donné lieu à des investigations simultanées aux États‑Unis, au Canada, en Australie ou encore en Suisse, où les autorités de la concurrence ont également sanctionné plusieurs compagnies pour des pratiques similaires de coordination sur les taux de fret et les surtaxes. Ces enquêtes initiées dès 2005‑2006 ont révélé un réseau de contacts entre transporteurs, parfois via des réunions informelles ou des communications directes, visant à harmoniser les hausses de surtaxe carburant et à éviter la concurrence sur les commissions versées aux transitaires, au détriment des chargeurs et des expéditeurs.

Un contexte de transparence renforcée dans le fret aérien

L’affaire a profondément marqué les pratiques commerciales du secteur cargo. Depuis, la Commission européenne, mais aussi les autorités nationales, surveillent de très près les modalités de fixation des surtaxes et tout accord tacite entre transporteurs. Les compagnies ont intégré des programmes de conformité plus stricts, avec des formations internes et des sanctions internes pour tout comportement jugé à risque.

Pour les autorités, ce jugement clôt un dossier emblématique rappelant que le marché du fret aérien, même complexe et oligopolistique, reste soumis aux règles de concurrence. « La Commission doit pouvoir sanctionner des ententes qui affectent les flux commerciaux vers l’UE, même si les négociations se tiennent en dehors de son territoire », a souligné la Cour de justice dans ses motifs, consolidant ainsi la portée extraterritoriale de la régulation européenne.

Pour Air France‑KLM, les montants ont été provisionnés depuis plusieurs années, ce qui a limité l’impact financier immédiat sur les comptes. Le groupe avait indiqué, dès 2021, avoir inscrit à hauteur de 350,6 millions d’euros (intérêts compris) les risques liés à ce dossier, ce qui lui permet de digérer désormais la décision sans nécessiter de retraitements exceptionnels.

©Mark Harkin