L’Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles qui renforcent et précisent les droits des passagers aériens à partir de 2027, notamment sur l’indemnisation, le réacheminement et le bagage cabine. Voici un résumé pratique des principaux points à connaître.
Placement des familles et passagers vulnérables
Les enfants de moins de 14 ans devront être placés gratuitement à côté de leurs parents ou de leurs accompagnateurs. Cette règle s’applique aussi aux personnes à mobilité réduite et aux femmes enceintes, ainsi qu’à leurs accompagnateurs.
Bagage cabine et affichage des prix
Les compagnies aériennes devront afficher dès le début de la réservation un tarif incluant le bagage à main, pour faciliter la comparaison des prix. Les passagers conserveront donc le droit d’emmener gratuitement un petit effet personnel en cabine, dans des dimensions définies (type sac à main ou petit sac à dos).
Correction du nom et carte d’embarquement
Les compagnies aériennes devront corriger sans frais les erreurs de frappe dans le nom des passagers sur la réservation ou la carte d’embarquement. Elles seront tenues de fournir une carte d’embarquement (papier ou numérique) sans frais supplémentaires, sans obligation de créer un compte ou de télécharger une application dédiée.
Déclassement et remboursement
En cas de déclassement (passage en cabine inférieure à celle réservée), le passager aura droit au remboursement d’une partie du prix du billet. Ce remboursement devra être versé dans un délai de 14 jours, le montant dépendant de la distance du vol et du tarif payé.
Droits en cas de retards et annulations
Les seuils d’indemnisation sont maintenus : une compensation financière reste due en cas de retard d’au moins trois heures ou d’annulation de vol. Le montant dépend de la distance : 250 € jusqu’à 1500 km, 400 € jusqu’à 3500 km, 600 € au‑delà de 3500 km (pour les vols impliquant un pays hors UE).
Les passagers ne pourront toutefois plus prétendre à une indemnisation si le retard ou l’annulation résulte de « circonstances exceptionnelles » (météo extrême, catastrophes naturelles, grèves du personnel au sol ou du contrôle aérien, passagers turbulents, etc.), que la compagnie aérienne devra démontrer. Les grèves internes à la compagnie aérienne (personnel navigant, pilotes, etc.) sont considérées comme relevant de la responsabilité du transporteur. Elles ne constituent pas des « circonstances extraordinaires ».
Assistance (repas, boissons, communication)
Après deux heures d’attente, les passagers auront droit à une boisson, puis à un repas après trois heures. Au‑delà, un repas devra être proposé toutes les cinq heures, dans la limite de trois repas par jour. Les passagers auront aussi droit à un accès Internet et à au moins deux appels téléphoniques en cas de perturbation prolongée.
Information sur les droits et délais de traitement
Les compagnies aériennes devront informer les passagers par écrit, dans les 96 heures suivant la fin du voyage, de leurs droits et des démarches pour demander une indemnisation. Elles auront 30 jours calendaires pour verser la compensation ou expliquer par écrit pourquoi elles estiment ne pas y être tenues (« circonstances extraordinaires »). Les passagers disposeront de neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation après la perturbation de leur vol.
Réacheminement et hébergement
En cas de longue attente ou de nuit sur place, le transport jusqu’à l’hôtel et le retour à l’aéroport devront être pris en charge par la compagnie aérienne. Si ce n’est pas le cas, les passagers pourront organiser eux‑mêmes leur hébergement et réclamer ensuite le remboursement des frais.
En matière de réacheminement, la compagnie aérienne devra proposer une solution « comparable » au voyage initial : autre vol, autre compagnie, autre aéroport ou même train, sans multiplier les correspondances si le billet initial était un vol direct. Si aucune alternative n’est proposée dans les trois heures, les passagers pourront organiser eux‑mêmes leur réacheminement et demander le remboursement, dans la limite de quatre fois le prix du billet.
Même en cas de « circonstances extraordinaires », la compagnie aérienne doit toujours proposer réacheminement et assistance (repas, hébergement si nécessaire). Seule l’indemnisation forfaitaire (250/400/600 €) est exemptée.
Nouvelles règles en vigueur en 2027
Les États membres et le Parlement européen se sont accordés sur la réforme des droits des passagers, mais le texte doit encore être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 12 mois et 20 jours après sa publication. Son application effective est attendue mi-2027 : les litiges avant cette date resteront soumis au règlement actuel CE n°261/2004.
@Volotea
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