Bruxelles aborde une phase décisive de la révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens. Au cœur des discussions : le seuil d’indemnisation en cas de vol retardé, les montants versés aux voyageurs, mais aussi la gratuité d’un bagage cabine et la protection des familles.
Le Parlement européen veut préserver le niveau actuel de protection, tandis que plusieurs États membres plaident pour un assouplissement jugé nécessaire par les compagnies aériennes, qui dénoncent un coût annuel estimé à 8,1 milliards d’euros par la Commission européenne.
Bruxelles au pied du mur
La négociation en cours à Bruxelles s’inscrit dans un dossier ouvert depuis plus d’une décennie. Le règlement (CE) n° 261/2004, qui encadre depuis vingt ans les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, a été plusieurs fois clarifié par la Cour de justice de l’Union européenne, au point de générer plus de 80 arrêts, selon le Conseil. Le Parlement européen a adopté en janvier une position nette : maintien du seuil de trois heures pour ouvrir droit à indemnisation, maintien des montants actuels et ajout de nouveaux droits, notamment un bagage personnel et un petit bagage cabine gratuits.
Le Conseil, lui, a validé en 2025 un compromis qui relève le seuil de déclenchement à quatre heures sur certains vols et six heures au-delà de 3 500 km, tout en réduisant les plafonds d’indemnisation à 300 ou 500 euros selon la distance. Ce point de friction reste central, car il détermine à la fois le niveau de protection des voyageurs et l’exposition financière des transporteurs.
Ce que veulent les institutions
Le Parlement défend une ligne de continuité : compensation dès trois heures de retard, remboursement ou réacheminement, et encadrement plus strict des circonstances extraordinaires invoquées par les compagnies. Dans son communiqué, le rapporteur Andrey Novakov résume cette position sans ambiguïté : « Le Parlement est prêt à poursuivre le combat en faveur de règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes et d’un secteur de l’aviation plus fort, mais pas au détriment des passagers ».
Le Conseil met en avant une logique de simplification et de prévisibilité économique. Dans sa note de compromis, il explique vouloir « un niveau élevé de protection des passagers ainsi que des coûts raisonnables pour les transporteurs aériens ». Le texte de compromis introduit aussi des délais encadrés pour le remboursement, des formulaires préremplis et une limite à trois nuits d’hébergement en cas de perturbation prolongée, sauf pour les passagers ayant des besoins spécifiques.
Bagage cabine et sièges enfants
Au-delà des indemnités, la réforme touche des sujets très concrets pour les voyageurs. Le Parlement souhaite imposer, sans supplément, un objet personnel et un petit bagage à main de 7 kg, avec une somme des dimensions ne dépassant pas 100 cm. Il veut aussi interdire aux compagnies de faire payer les parents pour être assis à côté de leurs enfants de moins de 14 ans, ainsi que les accompagnateurs de passagers à mobilité réduite.
Ces demandes heurtent frontalement les compagnies, qui y voient une nouvelle charge opérationnelle et commerciale. Elles rappellent qu’à ce jour, la gratuité d’une valise cabine standard n’est pas imposée uniformément dans l’UE, même si les débats politiques se sont durcis sur ce point en 2025 et 2026. Le sujet est devenu symbolique : derrière le bagage cabine se joue aussi la bataille de la lisibilité tarifaire pour les passagers.
Flightright alerte sur un recul
Dans son communiqué, Flightright estime que les propositions actuellement discutées pourraient priver jusqu’à 60% des passagers aujourd’hui éligibles d’une indemnisation et réduire d’environ 25% les montants versés. La plateforme soutient que les seuils de quatre à six heures feraient sortir du dispositif un grand nombre de voyageurs, alors que le Parlement veut conserver la barre des trois heures.
Flightright avance également qu’une étude indépendante montrerait une baisse d’environ 70% des retards de plus de trois heures sur les vols soumis à la réglementation européenne actuelle. Cette affirmation doit toutefois être lue comme un argument de plaidoyer, et non comme une conclusion unanimement partagée par les institutions. Le Conseil rappelle au contraire que le cadre juridique européen est complexe et que l’objectif de la révision est aussi d’améliorer l’application concrète des droits, souvent mal compris ou mal utilisés par les passagers.
Un compromis encore incertain
Le point d’équilibre reste difficile à trouver. Le Parlement a déjà rejeté l’assouplissement défendu par les États membres, jugeant inacceptable de relever les seuils tout en réduisant les montants. En face, le Conseil estime qu’un système plus simple et plus proportionné est nécessaire pour préserver la connectivité européenne et éviter des coûts excessifs pour les transporteurs, notamment sur les aéroports secondaires et les liaisons longues.
En pratique, les négociateurs cherchent encore à concilier deux objectifs contradictoires : protéger efficacement les passagers et maintenir un modèle économique soutenable pour les compagnies. Si aucun accord n’est trouvé, les règles actuelles resteront en vigueur. C’est précisément ce scénario que redoutent les partisans d’une réforme, mais que certains défenseurs des passagers considèrent paradoxalement comme préférable à un texte jugé trop défavorable aux voyageurs.
Ce qu’il faut surveiller
La suite du dossier dépendra de la capacité du Conseil, du Parlement et de la Commission à s’entendre sur trois points majeurs : le seuil de retard ouvrant droit à indemnisation, le montant des compensations et la définition des circonstances extraordinaires. À cela s’ajoutent les sujets annexes mais très visibles politiquement : bagage cabine gratuit, sièges familiaux et simplification des démarches de remboursement.
@AJ/DR
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