Le principal syndicat des contrôleurs aériens, le SNCTA, a vivement dénoncé le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines du contrôle aérien français, l’accusant de s’appuyer sur des « chiffres erronés » et de formuler des recommandations « totalement inadaptées » au droit en vigueur.
Un rapport au vitriol sur le contrôle aérien
Publié début juillet, le rapport de la Cour des comptes consacré aux contrôleurs aériens de la DGAC, au sein de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), dresse un constat sévère sur les retards, l’absentéisme, la productivité et le coût de cette ressource clé pour le transport aérien. Les magistrats financiers pointent une organisation du travail jugée peu flexible, des régimes indemnitaires élevés et un recours aux grèves qui ferait du contrôle aérien français « l’un des plus mauvais élèves d’Europe » en matière de continuité de service. La Cour va jusqu’à évoquer la possibilité de « sortir » les contrôleurs aériens de la fonction publique d’État, en citant les réformes conduites dans les télécoms ou la Poste comme précédents.
Le SNCTA dénonce des « constats faux » et un droit méconnu
Dans sa riposte, le SNCTA dit vouloir « établir certains faits et réagir, tout au moins partiellement, à certaines recommandations totalement inadaptées » contenues dans le rapport. Le syndicat assure être prêt à « rejoindre certains constats inquiétants et récurrents quant aux difficultés de l’État à planifier à moyen et long termes le service public de la navigation aérienne française », mais conteste la méthodologie et les chiffres retenus sur les mouvements sociaux. Selon lui, la Cour « méconnaît l’état du droit existant et manipule avec une légèreté confondante des chiffres erronés tout en inventant des dates de grève qui n’existent pas », mettant en cause la robustesse du diagnostic sur l’impact des grèves sur le trafic.
Le service minimum au cœur de la controverse
L’un des points les plus sensibles concerne les recommandations de la Cour pour « revoir les dispositions du nouveau décret relatif au service minimum, pour les rehausser, avec une vigilance particulière pour les jours de grand départ ». Les magistrats souhaitent que la DGAC puisse « garantir une part du trafic aérien prévu a minima, de l’ordre de 65% du trafic prévu », afin de limiter les perturbations en cas de mouvement social. Le SNCTA rétorque que « la loi ne le permet pas », rappelant que le dispositif actuel prévoit un service garanti proportionnel à la part d’agents non grévistes, et que les recommandations de la Cour « proposent un niveau de service minimum ne permettant pas de concilier cette proportionnalité ».
Une navigation aérienne française sous pression
Les critiques de la Cour des comptes s’ajoutent à celles de la commission des Finances du Sénat, qui a récemment relevé les dysfonctionnements et « mauvaises performances » de la DSNA, notamment en termes de retards et de capacité. De leur côté, plusieurs compagnies aériennes dénoncent depuis des années un contrôle jugé défaillant en France, avec des périodes où les contrôleurs répondent peu aux sollicitations radio et des clairances qui n’optimisent pas les trajectoires, pénalisant la ponctualité et la consommation de carburant.
@Lille-Lesquin
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