Aides d’état à Bruxelles : la plainte de Ryanair rejetée

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La justice belge a rejeté hier la plainte déposée par la compagnie aérienne low cost Ryanair, contre le système d’aides d’état versées à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, qui ne profite de fait qu’à ses rivales Brussels Airlines, Jetairfly Thomas Cook Belgium. Deux autres recours devant le Conseil d’Etat et la justice européenne sont en cours.

Selon lecho.be du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de la capitale belge a débouté la spécialiste irlandaise du vol pas cher, qui avait introduit en octobre dernier une action en référé contre les trois principales compagnies opérant depuis l’aéroport Zaventem, avec en ligne de mire l’arrêté royal du 7 janvier 2014 qui octroie une subvention annuelle de 19 millions d’euros au gestionnaire Brussels Airport Company. Zaventem doit utiliser cette subvention pour accorder des « ristournes sur les redevances de sûreté payées par les compagnies aériennes » ayant au minimum transporté 400 000 passagers en 2012, une condition remplie par Brussels Airlines, Thomas Cook Airlines et Jetairfly – mais hors de portée de Ryanair, qui opère historiquement depuis l’aéroport de Charleroi et ne s’est installée que le 27 février 2014 à Zaventem. La subvention, valable pendant trois ans, doit être répartie avec 15 millions pour la compagnie nationale, 3,5 millions pour la filiale du groupe TUI Jetairfly et 1,5 million pour Thomas Cook Airlines.

Un communiqué de Ryanair explique que cette décision de justice « n’a aucun impact sur l’enquête de l’Union Européenne » concernant les « aides d’état illégales » consenties à ses trois concurrentes en Belgique. La low cost ajoute : « une fois que la Commission aura confirmé que cette aide est contraire aux lois européennes, Ryanair engagera des poursuites en dommages et intérêts contre les trois compagnies belges ». Rappelons que Ryanair a aussi entamé une action similaire devant le Conseil d’Etat belge. A l’époque, un porte-parole de l’une des compagnies visées par le recours expliquait à lecho.be que la subvention avait été imaginée en réponse au « problème de distorsion de concurrence par rapport aux compagnies opérant depuis la Belgique posé par Ryanair, basée en Irlande et ne payant pas de taxes et de cotisations sociales en Belgique ».

Rappelons qu’en mai 2014, une action en justice similaire avait été déposée dans le sens contraire : la BATA (Belgian Air Transport Association) qui regroupe justement Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook Belgium entre autres, avait porté plainte contre Ryanair pour concurrence déloyale, son personnel à l’aéroport Bruxelles-Zaventem étant employé sous le droit du travail irlandais, beaucoup plus favorable fiscalement que le droit belge… Et en janvier dernier, BATA criait victoire après qu’un tribunal de commerce avait ordonné à la low cost irlandaise de lui remettre tous les documents concernant les contrats de travail des PNC travaillant à l’aéroport de Bruxelles. L’association reprochait à Ryanair d’avoir initialement utilisé du personnel sous contrat de droit irlandais à Zaventem, via les habituelles sociétés lui fournissant les employés. Selon les compagnies belges, la low cost échappait ainsi aux coûts salariaux élevés belges, à l’indexation automatique des salaires, aux coûts importants en cas de licenciement du personnel…

http://www.air-journal.fr/2015-05-21-aides-detat-a-bruxelles-la-plainte-de-ryanair-rejetee-5144438.html

Commentaire(s)

  1. Publié le 21 mai 2015

    C’est le comble! FR qui porte plainte contre le système d’aides d’état versées à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem?
    De qui se moque MOL? Lui qui fait parrainer ses vols par les communautés locales et régionales par un système pseudo-mafieux de publicités obligatoires pour avoir une desserte par FR… C’est à mourir de rire!

  2. le vent tournera un jour contre cette compagnie

  3. Steward
    Publié le 21 mai 2015

    C’est normal Ryanair n’existerait pas sans les subventions, une compagnie qui ne paye pas ses charges et ne respecte pas le droit du travail ! Dehors cette compagnie ! Nous devons défendre les emplois des vraies compagnies et des compagnies qui respectent le droit du travail et qui paye ses charges et non pas en Irlande !

  4. Publié le 21 mai 2015

    Pourquoi les 3 compagnies belges seraient elles condamnées ? Quand Ryanair atteindra un trafic suffisant à Zaventeim elle pourra aussi en profiter de ces ristournes … et c’est d’ailleurs peut etre pour cette raison qu’elle a décidé de s’y installer. Sinon vous croyez que si Ryanair et EasyJet se trouvent en situation de monopole dans une région voir un pays, elles ne vont pas en profiter pour augmenter sérieusement les prix (ou/et demander plus d’aides aux régions concernées) ? Les exemples existent pourtant. Si Ryanair et EasyJet pratiquent actuellement des prix c’est justement grâce à la concurrence avec les compagnies « historiques » et leurs filières low-costs.
    Sinon si pour avoir des prix vraiment bas une compagnies doit recevoir des aides d’une région, je ne vois pas l’intérêt. Payer des impôts pour que des gens dépensent leur argent ailleurs …

  5. J’ai peur que vous ne compreniez pas les tenants et aboutissants de l’économie du transport aérien, et des pratiques de Ryanair en particulier.
    En un mot, si une subvention va a Ryanair, elle est normale, juste, légale. Si elle va à quiconque autre, c’est de la concurrence déloyale…
    Et si Ryanair « permet aux petits salaires de voyager » elle a surtout le mérite de créer des pauvres et des chômeurs!
    Soit votre propos est celui d’un plus-que-néophyte, soit celui d’un provocateur. Dans les deux cas, il n’est crédible auprès de personne (pas même de Ryanair qui doit bien rire en vous lisant!).

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