Les compagnies aériennes desservant le Canada n'auront plus le droit de débarquer des passagers en cas de surbooking, selon un projet de loi déposé par le gouvernement canadien, quelques semaines après l'expulsion musclée d'un voyageur sur un vol d'United Airlines aux Etats-Unis qui avait soulevé une vague d'indignation à travers le monde. "Nous avons tous entendu parler de mauvais traitements de passagers. De tels incidents ne seront pas tolérés au Canada", a déclaré à la presse le ministre canadien des Transports, Marc Garneau. "Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s'attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu'elle fasse preuve de respect à leur égard", a-t-il ajouté. Outre l'interdiction de débarquer des passagers, ce projet de loi, qui devrait entrer en vigueur en 2018, prévoit un plancher de compensations pour les passagers volontaires pour céder leur place lorsqu'un vol est surréservé, ou dont les bagages ont été égarés ou endommagés. Des indemnisations sont également prévues en cas de retard prolongé sur le tarmac et les compagnies seraient obligées de placer un enfant près d'un parent, sans frais supplémentaires. "Lorsque des imprévus surviennent, les voyageurs méritent une indemnisation claire, transparente, équitable et uniforme", a souligné le le ministre Marc Garneau. La future réglementation permettrait, selon lui, d'assurer que les passagers "soient traités comme des personnes et non comme des numéros". Par rappel, l'Union européenne interdit déjà l'expulsion de passagers d'un avion à la suite d'une surréservation. Selon le règlement N.261/2004 de l'UE, les compagnies européennes n’ont pas le droit de forcer un passager à quitter l’avion une fois qu’il est déjà assis en cabine (comme c’est le cas du passager sur United Airlines). Le choix (forcé ou non pour le passager) doit s’effectuer uniquement au moment de l’enregistrement ou de l’embarquement.