L’Union européenne signe un accord aérien avec le Japon

L’UE a signé un accord visant à renforcer les services aériens avec le Japon, qui permettra à toutes les compagnies aériennes des deux partenaires d’accéder sans discrimination aux liaisons entre les deux régions, « favorisant ainsi une concurrence ouverte et équitable ».

Annoncé le 20 février 2023 par la présidence suédoise du Conseil, « au nom de l’UE », l’accord aérien avec « l’un des plus importants partenaires de l’Union en Asie » créera des conditions de concurrence équitables pour les transporteurs européens « et une base juridique solide » pour la poursuite du développement des services aériens avec le Japon. De plus, avec l’accord UE-Japon sur la sécurité aérienne entré en vigueur en 2021, cet accord « renforcera encore la coopération bilatérale » entre les parties dans le domaine de l’aviation.

La Commission européenne a négocié avec le Japon un accord remplaçant « certaines dispositions des accords bilatéraux existants » relatifs aux services aériens conclus entre des États membres et le Japon. Ces dispositions « prévalent » sur les dispositions actuelles correspondantes de 13 accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre des États membres et le Japon. Elles répondent à un « objectif essentiel de la politique extérieure de l’Union dans le domaine de l’aviation en mettant les accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens en conformité avec le droit de l’Union ».

« Aujourd’hui, nous avons posé un nouveau jalon de la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’aviation. L’accord permettra à tous les transporteurs aériens de l’UE de bénéficier du droit d’établissement lorsqu’ils fournissent des services aériens au Japon, mettant ainsi les accords bilatéraux existants de nos États membres en conformité avec le droit de l’UE. Cela permettra de développer la coopération de l’UE avec l’un de nos principaux partenaires dans la région » a déclaré dans un communiqué Andreas Carlson, ministre suédois des infrastructures et du logement.

A ce jour, les aéroports européens sont desservis par deux compagnies japonaises, la nationale Japan Airlines et la privée All Nippon Airways (ANA). Les deux aéroports de Tokyo par exemple accueillent depuis le Vieux Continent les avions d’Air France, Aircalin, Air Tahiti Nui (retour à Narita peut-être en octobre prochain), Austrian Airlines, British Airways, Finnair, ITA Airways, KLM Royal Dutch Airlines, LOT Polish Airlines, Lufthansa, SAS Scandinavian,  SWISS et Turkish Airlines – soit quasiment tous les opérateurs ayant un vaste réseau intercontinental (Brussels Airlines et Iberia étant les exceptions, avec Aeroflot et S7 Airlines dont les vols sont suspendus depuis l’Invasion de l’Ukraine par la Russie).  En revanche Fukuoka et Sapporo, 2eme et 3eme aéroports du pays, n’en accueillent respectivement aucune ; et seulement Air France, KLM, Finnair, Lufthansa et Turkish Airlines desservent Osaka.  

L’Europe rappelle que les relations internationales dans le domaine de l’aviation entre les États membres et les pays tiers étaient régies jusqu’à présent par des accords bilatéraux, « ou par d’autres arrangements bilatéraux et multilatéraux connexes ». Contrairement au droit de l’Union, ces règles permettent à un pays tiers de « rejeter, de retirer ou de suspendre les permis ou autorisations d’un transporteur aérien désigné par un État membre, mais dont une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif ne sont pas entre les mains de cet État membre ou de ses ressortissants ». L’accord avec le Japon répondra donc à un objectif essentiel de la politique extérieure de l’Union dans le domaine de l’aviation, en mettant les accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens en conformité avec le droit de l’Union.

Après la signature de ce jour, l’accord sera transmis au Parlement européen pour approbation avant de revenir au Conseil pour sa conclusion. L’UE et le Japon « s’échangeront par la voie diplomatique leurs notifications respectives confirmant que leurs procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord ont été menées à bien ». L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de réception de ladite notification.

Cette signature intervient alors que l’accord similaire signé avec le Qatar est désormais contesté, suite au scandale de corruption qui a secoué le Parlement européen.

@AJ