Les compagnies aériennes, réunies au sein de l’Association international du transport aérien (IATA), dénoncent la volonté du Parlement européen de maintenir l’actuel niveau d‘indemnisation des passagers en cas de vols retardés. Elles jugent ce dispositif coûteux, inefficace et déconnecté des réalités opérationnelles, au moment où les négociations à Bruxelles patinent.
Au cœur du bras de fer, le règlement européen 261/2004, qui encadre les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de surréservation. Il prévoit une indemnisation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 600 euros pour un vol arrivant avec plus de trois heures de retard, selon la distance parcourue. Les compagnies aériennes considèrent ce régime comme l’un des plus protecteurs au monde pour les voyageurs… et des plus lourds à porter pour le secteur aérien.
Une facture de 8 milliards d’euros
Réunie actuellement en assemblée générale à Rio de Janeiro, l’IATA a vivement critiqué la volonté des eurodéputés de préserver, voire de renforcer, les droits actuels des passagers. Pour l’association, le Parlement européen est coupable de vouloir maintenir une architecture d’indemnisation qu’elle juge inflationniste.
Rafael Schvartzman, vice‑président Europe de l’IATA, a résumé le ressentiment du secteur : ce règlement « coûte déjà huit milliards d’euros » par an aux compagnies aériennes opérant dans l’Union européenne (UE). L’IATA le surnomme « un Robin des bois à l’envers », estimant qu’il fait payer à « 99% des passagers » un surcoût intégré dans le prix des billets, pour indemniser « 1% d’entre eux » affectés par les retards.
Le secteur aérien soutient que ces obligations financières ne réduisent pas les perturbations, majoritairement liées à des causes extérieures aux compagnies aériennes, comme les contraintes de contrôle aérien ou la saturation des infrastructures. Selon l’IATA et plusieurs organisations professionnelles européennes, le maintien du seuil de trois heures risque de se traduire par des hausses de tarifs et une baisse de l’offre sur certaines routes.
Un Parlement européen inflexible
Face au lobby de l’industrie aérienne, le Parlement européen a choisi la fermeté. En janvier, les eurodéputés ont voté à une très large majorité pour conserver le droit à indemnisation à partir de trois heures de retard, avec des montants compris entre 300 et 600 euros selon la distance du vol.
Les élus ont même affiché leur ambition de « renforcer les droits des passagers », refusant toute remise en cause substantielle du cadre actuel. « Le maintien des règles actuelles sera toujours préférable à la position défendue par les États membres, qui ne protège pas du tout les passagers », a insisté l’eurodéputé bulgare Andrey Novakov, rapporteur du texte au Parlement.
Les parlementaires ont également profité de ce vote pour rappeler d’autres revendications, comme l’inclusion obligatoire d’un bagage à main dans le prix de base du billet. Autant de points qui crispent davantage un secteur aérien déjà soumis à des coûts réglementaires jugés élevés.
États membres et Parlement, un désaccord profond
Si le Parlement campe sur une ligne dure, plusieurs États membres poussent au contraire dans le sens d’un assouplissement du régime d’indemnisation. En juin 2025, une majorité de pays a soutenu une position visant à réduire la générosité des compensations, en relevant notamment les seuils de retard et en abaissant certains montants.
Les Vingt‑Sept se sont accordés l’an dernier sur l’idée d’augmenter le seuil de retard à quatre heures pour les vols court‑courriers, avec des compensations plafonnées à 500 euros pour les longs trajets. Une approche que le Parlement européen a clairement rejetée, plongeant le dossier dans une impasse institutionnelle.
Les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil de l’UE (qui représente les États), le Parlement et la Commission européenne doivent se poursuivre dans les prochains mois, mais les positions restent éloignées. Le Parlement s’oppose à toute diminution significative des droits existants, tandis que plusieurs gouvernements et le lobby aérien défendent un modèle plus « proportionné » à leurs yeux.
Une réforme symbolique pour les voyageurs
Pour les associations de consommateurs, l’enjeu est clair : éviter un recul des protections acquises depuis près de vingt ans. Elles défendent un système lisible, basé sur des montants forfaitaires, qui a contribué à mieux informer les voyageurs sur leurs droits.
Les compagnies aériennes, elles, redoutent que la combinaison de coûts élevés, de retards structurels dans le ciel européen et de nouvelles contraintes (environnement, sécurité, gestion des créneaux) ne fragilise davantage leur modèle économique. L’IATA plaide pour un équilibre différent, qui s’attaquerait en priorité « aux véritables causes des perturbations du trafic aérien », plutôt qu’à multiplier, selon elle, les sanctions financières.
Entre défense des consommateurs et nécessité économique du transport aérien, l’UE doit désormais trouver un compromis. Tant que les institutions n’auront pas convergé, les passagers resteront couverts par le régime actuel, symbole d’un continent où les droits des voyageurs sont parmi les plus étendus au monde… et l’un des plus contestés par les compagnies aériennes.
@Flightright
Aucun commentaire !