justice

L’annulation la semaine dernière par un tribunal administratif de l’homologation du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) dans les supports administratifs de la compagnie aérienne régionale HOP, n’aurait pas été bien présentée selon les syndicats, qui ont eu recours à un cabinet d’avocat pour donner leur version des faits. Si l’expression « droit de réponse » n’est […]

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de la compagnie Air France pour négligence dans la formation des pilotes, suite au crash en 2009 du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 morts. Un non-lieu est requis pour Airbus, dont l’A330-200 s’était écrasé en plein Atlantique après […]

Un tribunal administratif a annulé pour des raisons techniques l’homologation du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) dans les supports administratifs de la compagnie aérienne régionale HOP, dévoilé l’automne dernier et qui visait la suppression de 120 postes. La réorganisation n’est pas remise en cause, assure la direction qui compte faire appel. Le tribunal administratif […]

Boeing s’engage à verser 100 millions de dollars « aux familles et aux communautés » touchées par les accidents des 737 MAX 8 de Lion Air et Ethiopian Airlines. Une annonce diversement accueillie par les représentants des familles des346 victimes. « À la veille de l’Independence Day, la fête nationale américaine » comme le précise son communiqué, l’avionneur américain a […]

La pratique de la compagnie aérienne Air France d’annuler le vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté au vol aller (le no show) a été condamnée en Instance, le passager étant remboursé et recevant des dommages et intérêts. Au départ des Caraïbes, le chef étoilé Marcel Ravin signe de nouveaux plats en cabine Business […]

Le premier Boeing 777X a effectué des essais de roulage avec ses moteurs GE9X, même si les problèmes de ces derniers vont reporter son vol inaugural de plusieurs mois. Plus de 400 pilotes ont engagé un recours collectif aux Etats-Unis contre les dissimulations du constructeur sur les défauts des 737 MAX. Boeing a mis en […]

Le syndicat de pilotes SNPL demande à ce que tous les protagonistes dans l’accident du vol Air France AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il y a dix ans, soient renvoyés en correctionnelle. Les familles des victimes craignent de leur côté que ce procès n’ait jamais lieu. Commémoré le […]

L’auteur d’une fausse alerte à la bombe sur un vol de la low cost easyJet entre Lyon et Rennes en janvier, qui avait expliqué son geste par le fait qu’il ne voulait pas que ses parents viennent le voir, a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et deux ans de mise à […]

Les proches des victimes du crash du Boeing 737-8 MAX d’Ethiopian Airlines, qui s’était écrasé le 10 mars 2019 à Addis-Abeba avec 157 personnes à bord, ont commencé à engager des poursuites en justice aux Etats-unis contre l’avionneur américain et la FAA (Federal Aviation Administration). Cette semaine, deux procédures en justice pour « homicide involontaire […]

La pratique de la compagnie aérienne Air France d’annuler le vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté au vol aller (le no show) devra être rejugée à Aulnay-sous-Bois, le tribunal d’instance de Toulouse s’étant déclaré incompétent. Après une première condamnation à Auch en mai 2017, Air France comparaissait depuis février devant le Tribunal d’instance […]

L’Etat se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la  Cour administrative d’appel sur la procédure de cession de  l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, annulée pour non respect du cahier des charges. Sans surprise, la saga judiciaire va continuer autour de la privatisation de l’aéroport toulousain. Dans son arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel avait […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée à verser des centaines de milliers d’euros aux huit pilotes licenciés après la fermeture de sa base d’Eindhoven aux Pays-Bas. Un tribunal d’Hertogenbosch a condamné la spécialiste irlandaise à verser entre 380.000 et 480.000 euros à chacun des huit pilotes basés à l’aéroport d’Eindhoven, qui avaient […]