réglementation

La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec de nouvelles sanctions administratives pouvant aller jusqu’à quatre ans d’interdiction de vol et 20 000 euros d’amende pour les passagers les plus indisciplinés. La multiplication des comportements inappropriés — propos agressifs, violences, refus d’obéir aux consignes, consommation d’alcool […]

Le nouveau système numérique d’entrée et de sortie (EES) de l’Union européenne, censé renforcer la sécurité des frontières et fluidifier les contrôles, provoque de fortes perturbations à ses débuts. À l’aéroport de Bruxelles, des voyageurs non européens ont attendu jusqu’à trois heures avant de franchir la police des frontières. Mis en service le 12 octobre […]

À partir du 12 octobre, un changement majeur s’annonce aux frontières européennes. L’aéroport de Bruxelles se prépare activement à la mise en œuvre progressive du système européen d’entrée/sortie (EES), un dispositif numérique de contrôle frontalier destiné aux voyageurs de pays tiers. Objectif : renforcer la sécurité tout en fluidifiant le passage aux frontières extérieures de l’espace […]

Contrainte par de nouveaux scandales et sous pression du ministère japonais des Transports, Japan Airlines (JAL) annonce un durcissement de ses règles de sécurité aérienne. La compagnie suspendra désormais certains pilotes dont les fonctions hépatiques révéleraient des anomalies au-delà d’un seuil défini, afin de réduire les risques liés à la consommation d’alcool. Depuis plusieurs années, […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, le 16 septembre 2025, les recours de la compagnie Volotea et de son ancien directeur des ressources humaines, scellant ainsi leur condamnation pour dépassement répété de la durée légale de travail du personnel navigant commercial (PNC). Cette décision de justice met un terme à un […]

Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L’APRA et les magistrats dénoncent un texte qui complique l’accès à la justice et fragilise l’indemnisation des passagers, en contradiction avec le droit européen. Après les alertes lancées par des associations de consommateurs et les syndicats de magistrats, c’est […]

British Airways (BA) a dû faire machine arrière après avoir tenté d’imposer à ses pilotes et personnels de cabine de nouvelles règles vestimentaires et de conduite très restrictives. Parmi elles figurait l’interdiction de boire du café ou d’autres boissons en public lorsqu’ils portent l’uniforme, à l’exception de l’eau, qui devait être consommée « discrètement ». […]

Le syndicat britannique Unite a appelé à une harmonisation des règles relatives aux bagages à main, car celles en cours entrainent des abus auxquels sont confrontés les employés des aéroports et des compagnies aériennes de la part de passagers mécontents, victimes de surtaxes inattendues. « Le secteur doit se mobiliser et introduire des règles uniformes […]

Bruxelles, dans un communiqué, s’est prononcé pour des « objectifs contraignants » en matière de navigation aérienne, soit pour des vols plus efficaces et plus écologiques, des frais de navigation aérienne pour encourager les itinéraires économes en carburant et plus de concurrence dans les services de navigation aérienne. Mardi, les députés ont posé les bases d’une meilleure […]

Les données du cockpit voice recorder (CVR), l’une des deux boîtes noires du vol Alaska Airlines, ont été malencontreusement effacées, en raison d’une faiblesse stratégique : sa durée d’enregistrement. Une situation embarrassante pour les enquêteurs, le NTSB réclamant des améliorations… Les enquêteurs ne sauront jamais exactement ce que disaient les pilotes d’Alaska Airlines la semaine dernière […]

La Cour de justice de l’Union Européenne a statué dans un communiqué du 7 juillet que les compagnies aériennes ne pouvaient pas imposer des frais supplémentaires si un consommateur annule un vol. Les juges allemands avaient demandé au tribunal de se prononcer sur la politique de remboursement d’Air Berlin et la divulgation de taxes supplémentaires. […]

Au Canada, Gabor Lukacs, un mathématicien connu pour avoir réussi à faire améliorer les règles de dédommagement des passagers aériens, réclame aujourd’hui une réglementation de la taille des sièges d’avion. Soulignant que l’espacement entre les sièges (le pitch), mesuré au même point d’un siège à l’autre, est passé de près de 90 centimètres dans les années […]