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La France va demander à la Commission européenne d’enquêter sur les aides publiques reçues par la low cost Norwegian Air Shuttle, qui expliqueraient en partie la faillite des deux compagnies aériennes Aigle Azur et XL Airways. Cette dernière n’a toujours pas reçu de proposition chiffrée susceptible de lui éviter le sort de la première. Invité […]

La Commission européenne a donné son accord au dispositif d’aide financière que la France envisage d’accorder au projet CDG Express de liaison ferroviaire dédiée entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle. Le gouvernement français s’est félicité le 26 juin 2017 du feu vert de Bruxelles aux mesures adoptées pour soutenir la construction d’une ligne ferroviaire […]

L’Union européenne a simplifié les règles régissant les investissements publics dans les aéroports, une mesure concernant quelque 420 plateformes sur le continent. La Commission européenne a approuvé le 17 mai 2017 de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des aéroports (mais aussi […]

Les Etats-Unis ont officiellement ouvert une enquête jeudi sur les accusations d’aides illégales portées par Boeing contre Bombardier et en particulier sa famille CSeries. Le Canada menace de revoir les contrats de défense signés avec les Américains, y compris la commande annoncée 18 Super Hornet. Le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross a confirmé le […]

Boeing a demandé au gouvernement américain l’ouverture d’une enquête contre son concurrent canadien Bombardier, soupçonné d’avoir perçu des aides d’état illégales pour soutenir le programme CSeries. Bombardier et le Canada protestent. Boeing précise dans son communiqué du 27 avril 2017 avoir demandé au département du Commerce d’enquêter, et à l’agence fédérale International Trade Commission (USITC) […]

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a jugé illégales les aides reçues par Boeing de la part de l’Etat de Washington pour financer le programme 777X. Comme elle l’avait fait en septembre pour les aides perçues par Airbus. L’interminable guerre que se livrent les deux avionneurs depuis 2004 a connu le 28 novembre 2016 un nouvel […]

Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que la compagnie aérienne low cost Ryanair devait bien rembourser la Charente de 512.000 euros supplémentaires au titre des aides illégales accordées en 2008 par l’aéroport d’Angoulême-Cognac. Selon La Charente Libre, le tribunal administratif a tranché le 25 octobre 2016 en faveur de François Bonneau, le président du […]

La Commission Européenne a conclu que la recapitalisation de la compagnie aérienne Air Austral, réalisée par la Sematra en juillet 2012, ne révèle l’existence d’aucune aide d’État. Les demandes d’annulation de cette opération par Corsair International sont donc rejetées. Dans sa décision rendue le 15 mars 2016 et rendue publique hier par Air Austral, la […]

La Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir récupéré les aides « incompatibles avec le marché intérieur » dont ont bénéficié la compagnie aérienne low cost Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services (AMS) dans les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême, ainsi que Transavia à […]

La justice belge a rejeté hier la plainte déposée par la compagnie aérienne low cost Ryanair, contre le système d’aides d’état versées à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, qui ne profite de fait qu’à ses rivales Brussels Airlines, Jetairfly Thomas Cook Belgium. Deux autres recours devant le Conseil d’Etat et la justice européenne sont en cours. Selon […]

La Commission européenne a demandé aux compagnies aériennes low cost Ryanair et Transavia de rembourser quelques 10 millions d’euros versés par les aéroports d’Angoulême, Nîmes et Pau, considérés comme des aides publiques illégales. La Commission européenne a adopté le 23 juillet 2014 six décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des […]