justice

Un tribunal de Pau a annulé en partie lundi la procédure de délégation de service public pour la ligne entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly, attribuée le mois dernier à la compagnie aérienne low cost Volotea – qui n’aurait pas payé totalement une amende infligée dans une affaire de travail dissimulé à Bordeaux. Ca sent le souffre […]

Le parquet de Paris a requis deux ans de prison dont un avec sursis contre un pilote, accusé d’aggressions sexuelles par des hôtesses de l’air de la compagnie aérienne low cost Transavia. Relaxé en janvier 2021 par un tribunal correctionnel, le pilote de 55 ans comparaissait le 15 mars 2022 devant la cour d’appel de […]

La Cour d’appel de Paris juge de nouveau la compagnie aérienne low cost Ryanair pour travail dissimulé, dans l’affaire entourant sa base de Marseille entre 2007 et 2010. Les 10 et 11 mars 2022, la spécialiste irlandaise du vol pas cher va de nouveau présenter ses arguments devant la Cour d’appel contre les accusations de […]

Le PDG de la compagnie aérienne low cost SpiceJet fait l’objet d’un mandat d’arrêt, dans une sombre histoire de vente d’actions frauduleuse. Une court de Delhi lui a accordé mercredi une protection contre l’arrestation, à condition qu’il coopère avec la police dans l’enquête. Deux mandats d’arrêt sans caution possible avaient été émis par la police […]

La saga judiciaire entre l’avionneur européen et la compagnie aérienne Qatar Airways continue, Airbus ayant réclamé hier 220 millions de dollars pour non-paiement de deux A350 dont la livraison a été refusée. Alors qu’aucune audience n’est attendue avant fin avril à la Haute Cour de Londres, aucun signe d’apaisement n’est rendu public par les deux […]

La compagnie aérienne Qatar Airways a demandé à la Cour de Londres de forcer Airbus à lui livrer les 50 A321neo dont le contrat a été annulé par l’avionneur, ou de lui accorder des dommages et intérêts. L’énième épisode du conflit entre la compagnie nationale qatarie et l’avionneur européen, né avec les « problèmes de peinture […]

Deux des trois passagers ayant déclenché une bagarre lors d’un vol de la compagnie aérienne Air Caraïbes entre Paris et Cayenne ont été condamnés à un an de prison, sans maintien en détention, et cinq ans d’interdiction de présence dans l’aéroport guyanais. Le tribunal correctionnel de Cayenne a rendu son verdict dans l’incident du vol […]

Trois personnes qui se connaissaient passeront demain devant un tribunal de Cayenne pour leur participation à une bagarre lors d’un vol de la compagnie aérienne Air Caraïbes entre Paris et la Guyane, déclenchée selon le procureur par une minable histoire de lunettes. Mis en garde à vue le 11 février 2022 à l’arrivée du vol […]

Le nouveau procès en correctionnelle pour « homicides involontaires » d’Airbus et Air France aura lieu en octobre prochain, plus de treize ans après le crash du vol entre Rio de Janeiro et Paris en mai 2009. Les sources de Var Matin donnent la date du 10 octobre 2022 pour le début du nouveau procès à Paris, qui […]

Airbus a confirmé avoir annulé la commande de 50 A321neo passée par la compagnie aérienne Qatar Airways, dans le cadre de leur dispute devenue judiciaire sur les défauts de peinture de certains A350. Lors d’une apparition à la Haute Cour de Londres le 20 janvier 2022, un porte-parole du constructeur européen a confirmé l’information de […]

Le tribunal de Montreuil a annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par la compagnie aérienne low cost Norwegian Air Shuttle suite à la fermeture de sa base à Paris, lors de laquelle près de 300 employés avaient été abandonnés. Le tribunal français a expliqué le 12 janvier 2022 que la société irlandaise […]

Dix-huit ans après l’accident à Sharm-el-Sheikh de la compagnie aérienne Flash Airlines, qui avait fait 148 morts dont 135 Français, son patron Mohamed Nour a été mis en examen pour homicides involontaires. Prononcée en décembre 2021 selon Le Parisien, la mise en examen porte sur le crash du 3 janvier 2004 : le vol charter 7K-604 de […]