justice

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) se félicite du délibéré de la Cour d’appel de Paris, confirmant un premier jugement ayant condamné la compagnie aérienne low cost Ryanair à 200.000 euros d’amende et 7,5 millions de dommages et intérêts pour travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, emploi illégal de personnels navigants et […]

Un syndicat d’hôtesses de l’air et stewards, qui poursuivait la compagnie aérienne low cost Volotea à Nantes pour avoir remplacé du personnel en grève par d’autres PNC, a été débouté par le juge des référés. Son avocat indique qu’il va faire appel. Le SNPNC-FO a perdu une première manche juridique contre la spécialiste espagnole du […]

Le procès du crash du vol IY626 de la compagnie aérienne Yemenia Airways, qui s’était écrasé en juin 2009 au large des Comores tuant 152 passagers et membres d’équipage à bord dont 66 Français, débute ce lundi à Paris. Seule une jeune fille de 12 ans avait survécu à l’accident ; elle devrait témoigner. Le procès […]

Un passager américain qui avait terminé son vol scotché à son siège après des attouchements et des coups sur les PNC de la compagnie aérienne low cost Frontier Airlines a été condamné à 2 mois de prison, assortis d’une amende et de dommages et intérêts à hauteur de 4000 dollars. En juillet dernier, un certain […]

La Cour administrative d’appel de Paris a validé la poursuite des travaux pour le futur train CDG Express vers l’aéroport de Roissy, le jugeant nécessaire pour améliorer la desserte en transports en commun de la première plateforme française. Allant à l’encontre d’un jugement de novembre 2020 qui trouvait « pas indispensable » le projet de liaison ferroviaire dédiée […]

La Haute Cour de Londres a donné raison à Airbus dans l’annulation de la commande de 50 A321neo par la compagnie aérienne Qatar Airways, un premier jugement dans la longue rivalité les opposant à propos des « problèmes de peinture » des A350. La Haute Cour a autorisé le 26 avril 2022 l’avionneur européen à livrer […]

La compagnie aérienne low cost Volotea compte de nouveau se porter candidate à la délégation de service public (DSP) pour la ligne entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly, un mois après l’annulation de la procédure par un tribunal de Pau qui lui reprochait de ne pas avoir payé une amende dans une autre affaire. La spécialiste espagnole […]

L’équipage canadien d’un avion dans lequel 200 kilos de cocaïne avaient été retrouvés début avril, ainsi que tous les passagers, ont été relâchés sous caution par la justice de République Dominicaine. L’avion reste lui saisi et cloué au sol à Punta Cana, l’équipage devant lui aussi rester sur place. Un juge a ordonné selon la […]

La Cour de justice européenne a confirmé que les passagers d’un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation à un transporteur aérien hors-UE lorsque celui-ci effectue l’ensemble du vol au nom d’un transporteur du Vieux continent. Le règlement sur les droits des passagers aériens ne porte pas atteinte au principe de souveraineté complète et exclusive d’un […]

Une juge américaine a invalidé l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, les compagnies aériennes du pays continuant quand même à le recommander. La juge fédérale Kathryn Kimball Mizelle de Tampa en Floride a annulé le 18 avril 2022 l’obligation prolongée par le président Joe Biden et le CDC du port du masque […]

Un procès à Nantes doit déterminer si la compagnie aérienne low cost Volotea a commis des infractions au temps de travail de ses pilotes, hôtesses de l’air et stewards, la direction affirmant de son côté avoir respecté la législation européenne. Une amende de près de 350.000 euros a été demandée. Ouvert le 5 avril 2022, […]

La compagnie aérienne Qatar Airways ayant de nouveau refusé la livraison d’un A350, Airbus l’aurait supprimé de son carnet de commandes – comme deux fois auparavant. Un épisode de plus dans la bataille que se livrent depuis plus d’un an les deux partenaires à propos des « problèmes de peinture » des A350. Citant deux personnes […]