proces

Après trois mois de débats dans le procès en appel du crash du Concorde au tribunal d’appel de Versailles, le parquet général va s’exprimer cet après-midi. Après trois mois de débats très techniques au tribunal de Versailles, chaque partie continue de camper sur ses positions. Air France réclame comme en première instance 15 millions d’euros […]

La compagnie aérienne low cost easyJet a été jugée coupable de discrimination et condamnée à  14 000 euros au total pour avoir débarquée une passagère en fauteuil roulant. Le pilote qui a fait des efforts pour lui trouver une solution d’embarquement est quant à lui relaxé. Devant le tribunal correctionnel de Paris, easyJet a été […]

Les consignes aériennes de sécurité imposent aux passagers à mobilité réduite d’être accompagnés sous peine de refus d’embarquement notifié par la compagnie aérienne. Mais où se situe cette frontière de mobilité réduite entre un homme avec une jambe dans le plâtre, une personne obèse, un autre âgé de 90 ans, un sportif certes en fauteuil […]

La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée. Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités […]

Des familles de victime ont réclamé, via une lettre adressée à la juge  Sylvia Zimmerman, que leur soient révélés l’ensemble des éléments contenus dans les boîtes noires retrouvées en mer en mai dernier. « Il est indispensable de fournir aux parties les données du CVR (cockpit voice recorder n.d.l.r.) dans leur intégralité. En effet, il […]

La compagnie low cost britannique easyJet a été condamnée pour discrimination envers des passagers handicapés par le tribunal correctionnel de Bobigny vendredi 13 janvier. Outre une amende de 70 000 euros, elle devra verser 2000 euros à chacun à trois passagers handicapés plus un euro symbolique à l’association des handicapés de France. Trois passagers handicapés […]

Un tribunal de Pau a condamné hier à six mois de prison avec sursis le pilote du Fokker 100 de la compagnie aérienne Regional, dont la sortie de piste au décollage en 2007 avait coûté la vie à un conducteur de camion, mais lui a permis de conserver sa licence. Le tribunal correctionnel n’a donc […]

Le procès en appel du crash du Concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse aura bien lieu du 8 mars au 9 mai 2012 à Versailles. Le nouveau procès hors norme (90 tomes de dossier, 534 pièces à conviction, débats en trois langue, 200 journalistes et techniciens en première instance) se déroulera […]

La compagnie aérienne low cost easyJet comparait ce vendredi matin à Bobigny, où elle est poursuivie pour discrimination après avoir refusé l’embarquement à trois passagers handicapés voyageant seuls. Le tribunal de grande instance va examiner ce 9 décembre 2011 les plaintes portées par trois passagers pour des faits remontant à 2008 et 2009, l’accès à […]

Un passager d’un vol Air France en 2006 a réclamé vendredi 18 novembre 680 000 euros de dommages et intérêts à la compagnie en raison d’un café empoisonné servi à bord. Le 15 octobre 2006, Marc-Fredaine Niazaire, 30 ans, à bord d’un vol Air France entre Bordeaux et Roissy Charles de Gaulle, boit deux gorgées […]

La compagnie low cost Ryanair mis en examen par le parquet d’Aix-en-Provence pour travail dissimulé a été débouté de sa requête en nullité de l’instruction. Le jugement aura bien lieu en 2012. L’arrêt du 8 novembre dernier de la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) rejette la requête en nullité effectuée en mars dernier par Ryanair de […]

La cour d’appel de Barcelone a donné raison hier à la compagnie aérienne low cost Ryanair sur la légalité des frais de 40 euros prélevés à l’aéroport pour l’impression des cartes d’embarquement. Le jugement définitif annoncé le 11 octobre 2011 inverse une première décision rendue en janvier dernier, qui jugeait illégale la taxe de 40 […]