justice

Des peines allant jusqu’à un an de prison ont été prononcées contre 16 voyageurs qui avaient tenté de prendre l’avion à l’aéroport de Bruxelles en présentant de faux certificats négatifs de test PCR. Quelque 820 voyageurs ont été interceptés ces derniers mois à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem avec de faux certificats sanitaires, et comme elle l’a […]

La compagnie aérienne Qatar Airways demande à Airbus 618 millions de dollars de dommages et intérêts pour l’immobilisation au sol de ses A350 affectés par un problème de peinture, plus 4 millions par jour d’immobilisation supplémentaire. L’avionneur « réfute en totalité » ces réclamations. Selon les documents judiciaires de la Haute Cour de Londres consultés par l’agence […]

L’aéroport de Zagreb a été innocenté des accusations de favoritisme envers la compagnie aérienne low cost Ryanair. Qui pandémie de Covid-19 oblige, va tout de même y suspendre plusieurs routes. Ouverte en juin dernier et accueillant désormais plus de lignes que Croatia Airlines, la base de la spécialiste irlandaise du vol pas cher à l’aéroport de Zagreb-Franjo […]

Un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque la compagnie aérienne avance son départ de plus d’une heure, ce qui ouvre donc droit à indemnisation des passagers selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un jugement publié le 21 décembre 2021, la Cour s’est prononcée sur les conditions […]

La compagnie aérienne Qatar Airways a lancé des poursuites judiciaires à Londres contre Airbus, au sujet des A350 affectés par un problème de peinture. La CMA CGM a de son côté confirmé une commande ferme de quatre A350F, la future version cargo du même appareil, tandis que la compagnie aérienne low cost Peach a accueilli […]

Airbus va demander une évaluation juridique indépendante pour résoudre son différent avec la compagnie aérienne Qatar Airways, qui a cloué au sol des A350 pour cause de problème de peinture. Sans jamais citer la compagnie nationale qatarie, l’avionneur européen a publié le 9 décembre 2021 un communiqué « face à la méconnaissance actuelle de la dégradation […]

Le redressement judiciaire de la compagnie aérienne Air Madagascar et de sa filiale domestique Tsaradia a été prononcé vendredi, pour l’instant sans impact sur les vols opérés. Recommandé le mois dernier par le gouvernement malgache pour éviter la faillite, la cessation de paiement de la compagnie nationale a été prononcé le 19 novembre 2021 par le […]

Boeing a annoncé un accord pour dédommager les familles des 157 victimes de l’accident du 737 MAX d’Ethiopian Airlines en mars 2019, dont l’avionneur reconnait être responsable.  « Le 737 MAX n’était pas sûr, et personne d’autre ne sera mis en cause » : selon les avocats des familles de victimes du crash du vol ET302, cet […]

L’ex-PDG d’Air Algérie, Bekhouche Allache, a été condamné lundi à deux ans de prison dont un an ferme, par la justice algérienne dans le cadre de l’affaire dite Hamid Melzi, un ex-patron d’un établissement public accusé de faits de corruption pour le compte de proches du défunt ex-président Abdelaziz Bouteflika. Le parquet avait requis une […]

La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à plus d’un demi-million d’euros d’amende et dommages et intérêts pour avoir payé en Espagne des pilotes travaillant dans sa base de Bordeaux entre mars 2013 et mars 2017. Elle va faire appel de ce jugement « disproportionné ». Le jugement du 13 septembre 2021 contre […]

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de la compagnie aérienne Air France et de l’avionneur Airbus, qui seront donc bien jugés de nouveau en correctionnelle pour « homicides involontaires » après le crash du Rio – Paris. Suite là l’annulation en mai dernier du nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans […]

La guérilla juridique de la compagnie aérienne low cost Ryanair contre les aides publiques apportées à ses rivales continue devant la justice européenne, contre la grecque Aegean Airlines et – de nouveau – la portugaise TAP Air Portugal. Après des victoires légales contre TAP Air Portugal, KLM Royal Dutch Airlines ou plus récemment Condor, mais aussi […]